16.05.11 - CPI/LIBYE - OCAMPO REQUIERT UN MANDAT D'ARRET CONTRE MOUAMMAR KADHAFI

La Haye, 16 mai 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé lundi une demande aux juges pour qu'ils délivrent des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité à l'encontre de Mouammar Kadhafi, de Sayf Al Islam, l'un de ses fils, et d'Abdallah Al Senoussi, responsable des services de renseignements et beau frère du chef de l'Etat.

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Mouammar Kadhafi « a utilisé son autorité pour commettre des crimes » a assené Luis Moreno Ocampo au cours d'une conférence de presse. « Il s'est appuyé sur ses proches », dont l'un de ses fils, Sayf Al Islam, considéré par le procureur comme « le premier ministre de facto », et Abdallah Al Senoussi, beau-frère et éminence grise du Guide libyen.

La décision est désormais entre les mains des juges qui devront dire s'il existe, ou non, « des motifs raisonnables de croire » que les trois cibles du procureur ont commis les crimes reprochés. Au cours des prochaines semaines, les magistrats étudieront les pièces à conviction récoltées par les enquêteurs du procureur depuis le 3 mars, au cours d'une trentaine de missions conduites dans une dizaine de pays. Le procureur affirme avoir bénéficié d'une excellente coopération dans cette affaire, dont celle du Conseil national de transition, mis en place après le début de la révolte en Libye.

En revanche, ses enquêteurs ne se sont pas rendus sur les sites des crimes, en Libye. Luis Moreno Ocampo disposerait notamment de preuves de la planification. « Ils ont tenu des meetings pour planifier et diriger les crimes », a-t-il déclaré.

La Libye ne reconnaissant pas la compétence de la Cour, dont elle n'a pas ratifié le traité, c'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui, le 26 février, avait saisi la CPI des crimes commis dans le pays depuis le 15 février. Une enquête visant huit personnes au total avait été ouverte le 3 mars par Luis Moreno Ocampo.

SM/ER/GF

© Agence Hirondelle

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