Dans son arrêt du 19 mai, la chambre d'instruction rappelle les motifs d'accusation portés contre M. Mbarushimana lors de sa première comparution, pour des faits datant du génocide de 1994 : son appartenance au parti politique CDR pro-hutu ; la fourniture de moyens à des militaires impliqués dans des massacres ; la planification et les ordres donnés aux miliciens auteurs de tueries ; et sa participation directe à l'assassinat d'une dizaine de personnes.
Le 4 mai 2001, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait ouvert une enquête pour des motifs similaires, qui s'était soldée par un non-lieu. La procureur Carla Del Ponte estimait en septembre 2002 que son enquête, menée « par l'audition de 24 témoins », n'avait pas permis « d'établir l'existence d'éléments suffisants pour justifier la mise en accusation de Callixte Mbarushimana ».
Son avocat français, Me Philippe Meilhac, s'appuyait notamment sur cette ordonnance de non-lieu du TPIR pour demander l'annulation de la procédure française.
Mais la chambre d'instruction de Paris a retenu l'argument des parties civiles, représentées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et la Fédération internationale des droits de l'homme. Selon elles, si Carla Del Ponte a choisi de ne pas poursuivre Mbarushimana, c'est d'abord parce qu'il ne représentait pas un assez « gros poisson » pour un tribunal d'Arusha sommé à l'époque d'achever ses travaux en 2008.
Pour les juges parisiens, « la simple décision de ne pas poursuivre les enquêtes » au TPIR ne signifie pas qu'aucune charge ne puisse être retenue contre lui.
Pour Me Meilhac, contacté mercredi par l'agence Hirondelle, "la vraie question, c'est qu'est-ce qu'on aura de plus que l'on n'avait pas au moment du non-lieu" du TPIR. "Les juges ont pris une décision prudente qui s'inscrit dans un contexte, estime l'avocat. M. Mbarushimana a été transféré en début d'année à la Cour pénale internationale, et l'on parle en ce moment en France de la création d'un pôle génocide. Annuler une mise en examen dans ce contexte, ce n'était pas évident."
En France, une première enquête préliminaire avait été ouverte contre Callixte Mbarushimana le 13 mars 2008, suite à la plainte d'une association de victimes du génocide. Sous le coup d'un mandat international rwandais, il avait été arrêté le 7 juillet 2008, en Allemagne, puis transféré à Paris. La demande d'extradition rwandaise ayant été rejetée par les magistrats français, il avait été remis en liberté en novembre 2008.
Placé depuis septembre 2010 entre les mains des juges d'instruction Cros et Hildenbrandt au tribunal de Grande instance de Paris, son dossier judiciaire français reste aujourd'hui à compléter, les enquêtes au Rwanda n'ayant pu démarrer qu'après la reprise des relations diplomatique avec la France, fin 2009.
M. Mbarushimana, 47 ans, vivait depuis 2002 en France, où il avait obtenu le statut de réfugié politique. Arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, il a été transféré le 25 janvier 2011 à la Cour pénale internationale, où il est accusé pour des crimes commis en République démocratique du Congo par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qu'il dirigeait à distance en tant que Secrétaire exécutif.
FP/GF
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