27.08.12 - TPIR/COOPERATION AVEC LES ETATS- L’IDENTITE DE TEMOINS DIVULGUEE AU CANADA ET AUX ETATS-UNIS

Arusha, 27 août 2012 (FH)- Le Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a accepté, dans deux décisions différentes, de divulguer l’identité de certains témoins à la demande du Canada et des Etats-Unis qui enquêtent sur des Rwandais soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le génocide des Tutsis de 1994.

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Pour le Canada, il s’agit des témoins AZM et FAC ayant déposé dans le procès de l’ancien haut fonctionnaire Callixte Kalimanzira, condamné à 25 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le TPIR a transféré certaines de ses fonctions au MTPI début juillet.

La décision concernant le Canada ne précise pas l’identité des personnes visées.

Pour leur part, les Etats-Unis obtiennent l’identité des témoins  BYQ et GIO qui ont été entendus dans le procès de l’ex-ministre André Rwamakuba et celui du capitaine Ildephonse Hategekimana. L’ancien dirigeant a été acquitté tandis que l’officier militaire a été condamné à la prison à vie.

L’enquête américaine vise Béatrice Munyenyezi, l’épouse d’Arsène Shalom Ntahobali condamné à la perpétuité par le TPIR.

Ntahobali, le plus jeune détenu du TPIR, était jugé avec cinq autres personnes, dont sa mère, l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, qui a également écopé de la prison vie. Ils attendent leur procès en appel.

Les deux décisions du MTPI sont rendues dans le cadre de l’assistance aux Etats enquêtant sur les suspects résidant sur leur territoire. Des décisions du même type ont été antérieurement rendues  à la demande notamment de la France et des Pays-Bas.

ER/GF