Dix ans d'emprisonnement, avec une période de sûreté des deux-tiers, ont été requis lundi à Paris contre un ex-rebelle syrien, Majdi Nema, pour le délit de participation à une entente en vue de préparer des crimes de guerre.
Cet ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), qui vient de fêter ses 37 ans,a été arrêté en France en 2020 et placé depuis en détention provisoire.
Majdi Nema est jugé depuis le 29 avril devant la cour d'assises de Paris, en vertu de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet, sous certaines conditions, de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.
Dans un réquisitoire à deux voix, qui a duré au total près de six heures, les deux avocates générales se sont employées à démontrer que Majdi Nema avait joué un rôle plus important que ce qu'il a voulu faire paraître aussi bien pendant l'instruction que pendant le procès.
"Nous accusons Majdi Nema d'avoir apporté un soutien indéfectible, une caution intellectuelle, absolue, et une assistance opérationnelle déterminante" à JAI, via ses fonctions de porte-parole mais aussi ses fonctions politiques et militaires, ont-elles déclaré.
A ce titre, elles ont demandé à ce qu'il soit jugé coupable de participation à une entente en vue de la préparation de crimes de guerre.
En revanche, concernant la complicité de crimes de guerre, les avocates générales ont demandé qu'il soit acquitté de ce chef pour lequel il encourait une peine de 20 ans d'emprisonnement.
Les représentantes du ministère public ont souligné qu'il fallait établir quel était son "rôle concret" dans le recrutement de mineurs dont il est soupçonné.
Majdi Nema conteste les accusations, faisant notamment valoir qu'il oeuvrait comme porte-parole depuis la Turquie et ne peut donc pas être accusé de ces faits commis en Syrie.
Pour cet aspect, le dossier "repose sur des déclarations de témoins" qui ont "recueilli des confidences de leurs proches", ce qui "ne peut suffire à fonder une décision de condamnation", ont admis les avocates générales, demandant dès lors l'aquittement de Majdi Nema de ce chef.
Plaidant, une fois n'est pas coutume, après les réquisitions, Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles, a appelé la cour à retenir la complicité pour le recrutement de mineurs.
Majdi Nema "par ses actions, couvre le recours à des mineurs, et permet à JAI d'être perçu comme un groupe responsable" et de recevoir des financements, a-t-il estimé, décrivant un homme mû par un "opportunisme froid", "gage d'incertitude" sur son comportement à l'avenir.
La défense plaidera mardi et le verdict sera rendu mercredi.