Le procès doit se tenir en l’absence de l’accusé, certes. Mais la portée de cette audience n’en demeure pas moins « extrêmement importante », martèle Clémence Bectarte, l’avocate des parties civiles. En France, poursuit-elle, il pourrait constituer la première reconnaissance judiciaire du génocide commis par l’organisation État islamique (EI) contre les Yézidis, en Syrie et en Irak. Et pour les « survivantes » qu’elle représente, il s’agit surtout de faire reconnaître, du moins en partie, « les crimes qu’elles ont subis » : des exactions perpétrées dans le cadre d’une vaste politique d’extermination et d’asservissement visant spécifiquement la communauté yézidie, une minorité ethno-religieuse kurdophone, considérée comme des « adorateurs du diable » par l’organisation classée comme terroriste par de nombreux États.
Pour sa participation présumée à ces crimes, Sabri Essid, alias Abou Doujanah al-Faransi, doit être jugé devant la Cour d’assises de Paris à partir du 16 mars. Né à Toulouse en 1984, ce djihadiste français a rejoint la Syrie en 2014 avant d’intégrer l’Amniyat, la branche chargée de la sécurité intérieure et du renseignement de l’EI. Présumé mort depuis 2018, il sera jugé par défaut.
L’homme est poursuivi pour avoir infligé, entre 2014 et 2016, des « atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique » – constitutives de génocide – à cinq femmes yézidies et leurs enfants, dans le cadre d’un « plan concerté » visant « la destruction totale ou partielle » de leur communauté. Essid est également accusé d’avoir réduit quatre d’entre elles en esclavage, après les avoir achetées, violées, torturées, persécutées et soumises à des traitements inhumains relevant de crimes contre l’humanité. Enfin, il est poursuivi pour « complicité » de ces crimes, pour avoir transféré une cinquième femme et ses trois enfants « vers un nouveau lieu d’asservissement », où les mêmes violences leur auraient été infligées.
C’est une première en France : jusqu’à présent, les ressortissants français ayant rejoint l’organisation État islamique étaient essentiellement poursuivis pour des infractions terroristes, et non pour les crimes commis contre les populations civiles. Mais ce ne sera sans doute pas le dernier puisque la procédure visant Essid ne constitue aujourd’hui qu’un volet de toutes celles qui ont été ouvertes dans le cadre d’une enquête bien plus large, portant spécifiquement sur les crimes commis par les djihadistes de l’EI en Syrie et en Irak.
Une politique d’extermination et d’asservissement
Tout commence en août 2014. L’EI lance une série d’attaques coordonnées dans la région de Sinjar, le berceau de la population yézidie, situé dans le nord-ouest de l’Irak. En quelques jours, des milliers de personnes sont exécutées – des hommes, pour la plupart – ou capturées. Dans le même temps, plusieurs dizaines de milliers d’autres se réfugient dans les montagnes pour tenter d’échapper à l’assaut. Elles s’y retrouvent rapidement prises au piège, encerclées par les combattants de l’EI, dans des conditions particulièrement extrêmes. Plus de 1.700 personnes – des enfants, en quasi-totalité – meurent de faim, de déshydratation ou des suites de leurs blessures.
Mais l’offensive n’est que la première étape d’une politique bien plus vaste, visant à asservir ou à exterminer la population yézidie, désignée comme « une secte idolâtre de mécréants originels » par l’EI. Une politique que les djihadistes appliquent systématiquement, en déplaçant et en catégorisant les membres de la communauté en fonction de leur âge ou de leur genre. Les hommes et les adolescents sont notamment sommés de se convertir. S’ils refusent, ils sont immédiatement exécutés ou soumis aux travaux forcés. Les jeunes garçons sont convertis et embrigadés dans les rangs du groupe, tandis que les femmes et les filles de plus de huit ans sont capturées pour être vendues comme esclaves sexuelles et domestiques – ou directement « offertes » à des djihadistes. Parmi elles figurent les cinq femmes yézidies identifiées comme les victimes présumées d’Essid.
Selon Me Bectarte, trois d’entre elles se sont constituées parties civiles avec leurs enfants, dont deux devraient être présentes à l’audience. « Une autre souhaite désormais tourner la page », précise-t-elle, tandis qu’une cinquième n’a jamais été retrouvée. Pour ces rescapées, « le traumatisme psychologique demeure extrêmement important, quel que soit le lieu où elles vivent aujourd’hui », souligne l’avocate.
18 Français visés par les enquêtes
En 2016, alors que la politique génocidaire du groupe se poursuit, une enquête dite « structurelle » est ouverte par le pôle « crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » du parquet national antiterroriste (PNAT). Elle vise à identifier et poursuivre les ressortissants français impliqués dans les exactions perpétrées contre toutes les minorités en Syrie et en Irak, y compris celles commises dans le cadre du génocide des Yézidis.
Les investigations s’appuient notamment sur les travaux de plusieurs mécanismes d’enquête internationaux, ainsi que sur ceux d’organisations de la société civile, comme l’association irakienne Kinyat ou la Fédération internationale des droits humains (FIDH). Ces organisations ont contribué à l’identification de plusieurs femmes yézidies – dont certaines anciennes captives d’Essid, précise Me Bectarte, qui représente également les deux ONG dans la procédure.
Selon Sophie Havard, cheffe du pôle spécialisé du PNAT, il s’agit d’une enquête « très active », qui a permis « d’ouvrir et d’alimenter un nombre important de procédures ». Au total, dix-huit ressortissants français sont ainsi visés pour leur implication présumée dans ces crimes. Plus précisément, détaille Havard, quatre enquêtes individuelles visant sept femmes et trois hommes se poursuivent, tandis que six informations judiciaires ont été ouvertes concernant cinq femmes et trois hommes. Ces dernières l’ont toutes été sous la double-qualification de crimes terroristes et crimes internationaux, précise-t-elle encore, « à l'exception de celle concernant Sabri Essid, puisque le volet terrorisme se poursuit à l’instruction ».
Parmi les dossiers les plus avancés figure celui de Sonia Mejri et de son ex-mari, Abdelnasser Benyoucef, alias Abou Mouthana, présumé mort depuis 2016. Cette affaire doit donner lieu au premier procès d’une Française mise en accusation sous cette double qualification. Il est prévu en mars 2027. Malgré plusieurs rebondissements judiciaires. Avant la confirmation de la mise en accusation, la défense de Mejri avait obtenu un non-lieu pour les chefs de génocide et de crimes contre l’humanité – dont elle est notamment accusée – devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Les juges avaient estimé qu’une seule victime identifiée ne permettait pas de caractériser le génocide et que les charges étaient insuffisantes concernant les crimes contre l’humanité, explique Marceau Perdereau, son avocat. Mais la Cour de cassation a partiellement annulé ce raisonnement, jugeant qu’un acte commis contre une seule personne pouvait relever du génocide s’il s’inscrivait dans l’exécution d’un « plan concerté ». La décision de la première chambre de l’instruction a finalement été infirmée devant une nouvelle formation de jugement de la Cour d’appel de Paris.
La responsabilité des femmes dans le génocide
Pour Havard, ce dossier « illustre les difficultés à appréhender des qualifications pénales particulièrement complexes », notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le rôle des femmes parties rejoindre l’organisation et « leur comportement criminel ». « Sans entrer dans un schéma d’accusation sans nuances, l’enjeu est de parvenir à appréhender leur responsabilité dans toute sa globalité », explique la magistrate. Ce qui suppose notamment de « déconstruire » certaines stratégies de défense présentant « ces femmes comme de simples épouses, des victimes sous influence qui n’ont pas eu le choix, ni leur mot à dire sur la réduction en esclavage des femmes yézidies ».
Plus précisément, le parquet cherche notamment à établir si certaines d’entre elles ont participé au système d’asservissement instauré par le groupe djihadiste, en détenant des captives yézidies dans les maisons où elles vivaient, en facilitant leur exploitation sexuelle ou domestique, ou encore en contribuant à leur surveillance. Notamment parce que même si « les femmes étaient initialement assignées à la sphère domestique », reprend Havard, cette sphère privée pouvait fonctionner « comme une sorte de micro-État islamique », dans lequel « certaines femmes étaient chargées de contrôler les esclaves », notamment en l’absence de leurs maris.
De son côté, Me Perdereau rappelle que sa cliente affirme depuis le début de la procédure que « le sort des Yézidis a été l’un des premiers éléments ayant motivé son désengagement idéologique ». Selon lui, elle « n’aurait jamais été mise en accusation si elle n’avait pas elle-même évoqué spontanément la présence d’une jeune Yézidie détenue chez elle par son ex-mari ».
Mais d’autres dossiers pourraient encore venir préciser le périmètre de ces accusations. C’est notamment le cas de celui de Lolita Cacitti, une ressortissante française revenue de Syrie, soupçonnée d’avoir participé à la réduction en esclavage d’une enfant yézidie. Selon les investigations, elle aurait notamment remis la jeune captive à un combattant saoudien de l’EI qui en revendiquait la propriété. En janvier dernier, le PNAT a requis son renvoi devant la cour d’assises pour complicité de génocide. Un troisième procès pourrait donc être organisé autour de cette affaire, sous réserve de la décision des juges d’instruction et des voies de recours.
Si l’enjeu de ces qualifications pénales se pose particulièrement pour les femmes, c’est aussi parce que ce sont elles qui devraient comparaître physiquement devant la justice française. Sur les douze femmes visées par une procédure, quatre ont été rapatriées en France et sont actuellement détenues. À l’inverse, sur les six hommes mis en cause, cinq sont présumés morts – dont Essid. Selon le pôle spécialisé, les neuf autres personnes sont vivantes, a priori, mais probablement toujours dans le nord-ouest syrien, libres, détenues ou retenues dans des camps.
Le procès des « présumés morts »
Interrogée sur l’intérêt de juger par défaut une personne présumée morte, Havard reconnaît que « le débat existe ». Le droit pénal autorise néanmoins ce type de procès « lorsque nous n’avons pas l’absolue certitude du décès ». La magistrate rappelle d’ailleurs qu’il s’agit d’une pratique « ancienne » du PNAT en matière terroriste. En revanche, elle est inédite en matière de crimes internationaux.
Dans ces conditions, Essid devrait ainsi être jugé sans représentation particulière à l’audience, ni aucune défense. Les crimes qui lui sont reprochés seront par ailleurs examinés par une formation « spéciale », composée de trois magistrats professionnels, sans jury populaire. « Si nous faisons le choix de cette justice par défaut, poursuit la magistrate, c’est pour contribuer à la fin de l’impunité de ces crimes. Et pour donner un procès aux victimes qui attendent que justice leur soit rendue depuis une dizaine d’années ». Une politique pénale à laquelle Me Bectarte souscrit, considérant que ces procès répondent aussi à « une logique de précaution », puisqu’il est déjà arrivé que certains combattants français présumés morts réapparaissent.
Pour elle, le procès d’Essid doit permettre une première reconnaissance judiciaire en France du crime de génocide commis contre les Yézidis. Malgré l’absence du djihadiste français dans le box, et malgré le fait que ces femmes « ont parfois été captives de huit, neuf, dix ou quinze hommes ». Le procès d’Essid ne représente le jugement que d’un seul « bourreau » présumé, mais il doit permettre de documenter l’ampleur des exactions commises à l’encontre de la communauté yézidie. Ce qui est « essentiel », conclut l’avocate, « vu l’instabilité et les risques d’une résurgence de l’organisation État islamique en Syrie ».
