L'année dernière, l'adresse électronique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a été suspendue. Karim Khan n'a plus pu accéder à son compte Microsoft et a dû passer à Proton Mail, un fournisseur de messagerie électronique suisse, a rapporté l'agence Associated Press, en mai dernier. Cette suspension est intervenue après que le président des États-Unis Donald Trump a imposé des sanctions contre le procureur Khan, par décret, le 6 février 2025. Le président de Microsoft, Brad Smith, a toutefois nié que le géant de la tech ait fermé le compte. Les mesures prises par l'entreprise « n'impliquaient en aucun cas la cessation des services à la CPI », a-t-il déclaré aux journalistes.
De nouvelles sanctions américaines ont suivi, visant quatre juges de la CPI en juin, puis les deux procureurs adjoints et deux autres juges en août, suivis de deux autres juges en décembre, pour avoir mené les enquêtes sur la Palestine et l'Afghanistan. Cela signifie que les particuliers, les entreprises et les groupes américains « ne sont pas autorisés à fournir des services financiers, matériels ou technologiques » aux personnes visées, explique Benjamin Thorne, maître de conférences en droit pénal à l'université de Reading, au Royaume-Uni, qui mène également des recherches sur l'utilisation de la technologie par la justice pénale internationale, notamment au sein du bureau du procureur de la CPI. Si des organisations américaines, telles que les « Big Tech », s'associent à des personnes sanctionnées, elles s'exposent à des sanctions pénales (vingt ans de prison et/ou une amende d'un million de dollars) ou civiles (amendes).
« Les sanctions ont été une révélation pour la Cour, ainsi que pour les ONG et les personnes travaillant dans le domaine de la justice, quant au niveau de dépendance vis-à-vis des technologies et des systèmes financiers américains », déclare Zoé Paris, coordinatrice du plaidoyer à la Coalition pour la Cour pénale internationale, qui regroupe des organisations de la société civile de 150 pays.
La « nationalité » des fournisseurs de technologies n'était pas le sujet
La CPI a recours à la technologie dans pratiquement toutes ses opérations quotidiennes. Cette dépendance n'est un secret pour personne. « Nous en sommes tous conscients. Il ne s'agit donc pas d'un sujet sensible », explique Paris. « Mais je comprends tout à fait que la Cour ne divulgue pas certaines informations sur les prestataires de services auxquels elle fait appel. Il s'agit en effet d'un sujet sensible », précise-t-elle. Cependant, l'un des noms qui revient sans cesse est celui de Microsoft, que Thorne qualifie de « partenaire technologique clé » du Bureau du procureur.
Ces préoccupations n’existaient pas lorsque Herman von Hebel est devenu greffier de la Cour, en 2013. « La CPI était alors en passe de devenir de plus en plus une cour électronique et de réduire sa dépendance à l'égard du papier. Les discussions se sont focalisées sur la création d'une infrastructure informatique permettant aux juges, aux procureurs et aux avocats de fonctionner aussi efficacement que possible. L'un des objectifs était qu'ils utilisent des outils numériques et n'aient plus à gérer des piles de papier », relate-t-il. Von Hebel explique qu'il y a eu « une lutte » au sein de la Cour, car le Bureau du procureur « insistait sur sa souveraineté et voulait disposer de ses propres services informatiques, distincts des autres pour ses propres objectifs, ce qui ne correspondait pas aux exigences des juges ou d'autres personnes ».
Une infrastructure technologique plus avancée nécessitait des investissements supplémentaires. Mais l'Assemblée des États parties (AEP) s'en tenait à une politique de « croissance zéro » pour le budget. « J'étais d'avis que l'AEP allait trop loin, car son attitude nuisait à l'efficacité et à la sécurité informatique de la CPI », explique Von Hebel. Malgré ces obstacles, la Cour a travaillé sur son infrastructure numérique. Mais la « nationalité » de l'entreprise technologique fournissant les services n'était pas encore un sujet de discussion, précise Von Hebel. Une source se souvient avoir vu, en 2018, un aperçu des cinq principales solutions logicielles utilisées au sein de la CPI. Trois d'entre elles étaient des produits Microsoft.
Un Bureau du procureur « super ambitieux »
Ces dernières années, le Bureau du procureur a fièrement annoncé qu'il se lançait dans les technologies numériques et l'intelligence artificielle (IA). « Il souhaite devenir un leader mondial dans le domaine des technologies judiciaires », explique Thorne, en référence au plan stratégique 2023-2025 du Bureau. « Les termes utilisés dans le rapport sont exagérés, trop enthousiastes et pas tout à fait exacts, car le Bureau du procureur ne développera pas lui-même de technologies. Il utilisera des produits, des systèmes et des services existants et les appliquera dans son contexte. Toutefois, des détails pourraient être adaptés afin de mieux répondre à ses besoins et à ses exigences spécifiques », explique-t-il.
Le plan stratégique illustre le caractère « super ambitieux » du Bureau dans sa volonté de devenir un précurseur, ajoute Thorne. « Sans une infrastructure technologique moderne, fiable et sécurisée, le Bureau ne peut espérer exploiter pleinement le potentiel de ses activités d'enquête », écrit l'organisme dans son rapport annuel 2023. Le procureur Khan a ainsi poursuivi la politique mise en place lorsqu'il était à la tête de l'équipe d'enquête des Nations unies chargée de promouvoir la justice pour les crimes commis par Daech/EIIL (Unitad), qui s'était engagée dans le domaine technologique, avec Microsoft comme fournisseur important. David Husman, un expert américain en technologie et en enquêtes, qui travaillait à l'Unitad, l'a accompagné lorsqu'il a rejoint la CPI.
Projet Harmony
En 2022, le Bureau du procureur a lancé le « Projet Harmony », cofinancé par l'Union européenne. Il est présenté comme permettant une « plateforme de gestion des preuves efficace, intelligente et sécurisée ». L'objectif est d'améliorer « l'infrastructure existante pour collecter et conserver les données, faire progresser les capacités d'analyse et d'enquête du Bureau, et révolutionner les tâches routinières et spécialisées ». Il aidera le personnel « à travailler plus intelligemment, à traiter des ensembles de données volumineux et complexes, tout en augmentant l'efficacité du personnel et en réduisant les biais humains ». Le Bureau du procureur explique que, pour le projet Harmony, il travaille avec Microsoft (États-Unis), Accenture (dont le siège est à Dublin) et leur coentreprise Avanade (dont le siège mondial est à Seattle, aux États-Unis), qui « apportent leur soutien à la conception et à la construction de l'infrastructure, à la mise en œuvre des mesures de sécurité et à la gestion des évolutions ».
Le projet Harmony comporte trois volets. Tout d'abord, en 2022, le Bureau du procureur a commencé à travailler avec RelativityOne, un logiciel du cloud qui permet un stockage sécurisé des données et fournit une plateforme pour gérer, examiner et analyser les preuves. L'objectif est d'aider le personnel à « mener des enquêtes efficaces », selon le rapport annuel. En 2022, la Cour a signé un contrat de cinq ans d'un montant de 2,5 millions de dollars américains avec Relativity, une société américaine dont le siège est à Chicago et qui travaille en partenariat avec Microsoft.
Puis, OTPLink a été lancé le 24 mai 2023. Les parties prenantes telles que les communautés affectées, les témoins, les ONG et les États peuvent utiliser cette nouvelle application en ligne pour soumettre « rapidement, de manière sûre et sécurisée » des informations sur les crimes internationaux, également appelées « communications » au Bureau du procureur. Elle « combine l'utilisation des technologies modernes avancées et du droit international », a déclaré le procureur Khan dans un communiqué. OTPLink, a-t-il ajouté, « rationalise le processus traditionnel d'examen manuel en permettant au Bureau de traiter des volumes d'informations plus importants grâce à l'IA et à l'apprentissage automatique (ML), afin d'offrir une meilleure compréhension des informations reçues, ce qui réduit considérablement le temps nécessaire pour les examiner et y donner suite ».
Troisièmement, en août 2023, le Bureau du procureur a commencé à travailler avec eVault, une option du cloud qui fournit un « stockage centralisé des informations et des preuves ». La société a son siège à Boston, dans le Massachusetts. Grâce à eVault, « les analystes, les enquêteurs et les juristes peuvent accéder à toutes les preuves électroniques recueillies par le Bureau et les gérer », est-il dit.
En outre, tout visiteur du site Internet peut constater que la CPI, en tant qu'institution, utilise des produits de la tech américaine. Les dossiers judiciaires et les rapports qui sont publiés le sont au format PDF/Adobe, une autre entreprise américaine. Pas plus tard qu'en octobre dernier, un porte-parole de Microsoft a déclaré à Euractiv, un réseau de médias spécialisé sur les affaires européennes : « Nous apprécions notre relation avec la CPI en tant que client et sommes convaincus que rien n'empêche notre capacité à continuer à fournir des services à la CPI à l'avenir. »
La technologie comme arme
L'incident présumé révélé par AP a cependant servi d'avertissement sévère sur la manière dont la technologie numérique peut être « utilisée comme une arme pour atteindre des objectifs politiques, menaçant potentiellement la capacité de la cour à fonctionner conformément à son mandat judiciaire indépendant », déclare Jennifer Tridgell, avocate internationale et chercheuse doctorante à l'université de Cambridge, qui a publié des articles sur le sujet. « Cet incident a déclenché un débat intense en interne sur la façon d'atténuer ces profondes dépendances », explique-t-elle dans un entretien à Justice Info.
La CPI, qui n'a pas répondu aux questions de Justice Info, reste discrète sur l'effet des sanctions actuelles sur son utilisation des technologies. Mais il est évident que les mesures américaines ont causé de nombreux problèmes. « Certains découlent du fait que les sanctions ont en partie pour objectif de semer l'incertitude, la confusion et la panique au sein de l'institution. Au début, le Bureau du procureur s'est beaucoup activé en spéculations et sur les plans d'urgence possibles, par exemple sur ce qui se passerait si Microsoft se désengageait soudainement de la cour », explique Thorne. L'agence de presse Reuters a rapporté l'année dernière qu'à la CPI, « les preuves étaient sauvegardées par crainte que le géant américain de la tech Microsoft ne soit contraint de cesser de travailler avec la cour ».
Paris, qui prépare un rapport sur les sanctions pour la Coalition pour la CPI, reconnaît que ces mesures ont semé la confusion. « Le système de sanctions est compliqué et complexe. Les termes utilisés sont très larges. Chaque jour, nous nous demandons : que signifient exactement “soutien matériel” et “fourniture de services” ? Les implications ne sont pas entièrement connues », explique-t-elle. « L'un des principaux impacts est également le détournement de l'attention des institutions et des individus de leur travail réel vers l'évaluation des risques liés aux sanctions et la recherche de solutions afin de maintenir une capacité opérationnelle. »
Thorne note que les sanctions actuelles visent onze personnes, plutôt que l'ensemble de l'institution. « Jusqu'à présent, les sanctions n'ont pas empêché les entreprises du secteur tech des États-Unis de collaborer avec la cour. Mais les sanctions compliquent le travail », dit-il. Au cours des premiers mois, l’activité du Bureau du procureur a ralenti en raison des incertitudes quant aux risques éventuels de violation des sanctions. Il a été rapporté que certains membres du personnel ont été écartés de dossiers complets. « Mais les sanctions n'empêchent pas actuellement les enquêtes. Elles n'ont pas paralysé la cour », affirme-t-il.
Thorne souligne que « si des sanctions supplémentaires à l'encontre des membres du personnel de la Cour ont lieu, cela pourrait créer un “réseau de sanctions” rendant encore plus difficile pour le Bureau du procureur de savoir quelles activités pourraient ou non “activer” ce “réseau” ».
L'incertitude générale augmente aussi le risque de surconformité, les entreprises technologiques allant plus loin – dans la prise de mesures telles que l'annulation de contrats – que ne l'exigent les sanctions actuelles.
Des sanctions élargies à la cour « paralyseront les activités »
En septembre dernier, Reuters a rapporté que Trump envisageait des sanctions à l’encontre de toute la CPI, interdisant aux entreprises américaines de travailler avec la Cour. « Il s’agit là d’un scénario très différent. De telles sanctions rendront la tâche de la cour très difficile et mettront un terme à ses activités », note Thorne. Une source, sous couvert d'anonymat, partage cet avis « car il ne s'agit pas seulement de pouvoir envoyer des e-mails, mais aussi de payer le personnel, d'assurer la sécurité de la cour, de fournir des services de restauration. De nos jours, tous les aspects de son fonctionnement comportent une composante numérique ».
La menace de sanctions à l'échelle de la cour pèse toujours sur la CPI. Mais une attaque aussi massive peut également avoir un effet boomerang. « Certains États qui dialoguent avec les États-Unis soulèvent la question de l'impact de telles sanctions, en disant : vous allez également nuire aux entreprises américaines », explique une source. « Les entreprises sont davantage conscientes et prudentes quant à la façon dont le public pourrait les percevoir, en particulier en matière de droits humains et de justice, si elles retirent leurs services et affectent le fonctionnement d'un tribunal », explique Paris.
Indépendance numérique
En tant qu'État hôte, les Pays-Bas ont une responsabilité particulière. L'une de ses actions consiste à dialoguer avec les « prestataires de services concernés » afin de « prévenir la surconformité », écrivent les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et de la Sécurité, dans une note d'information adressée au Parlement, en décembre dernier. Le gouvernement néerlandais est également « en contact étroit » avec la CPI au sujet des conséquences des sanctions sur l'infrastructure numérique. Les ministres soulignent que la CPI est soutenue par les États parties, « renforçant ainsi son indépendance numérique », et qu'elle a « déjà pris plusieurs mesures concrètes à cet égard ».
Le 31 octobre 2025, la CPI a confirmé qu'elle passait de Microsoft Office à OpenDesk. Ce logiciel open source est développé par ZenDis, le Centre allemand pour la souveraineté numérique de l'administration publique. Cette entreprise publique a été fondée en 2022 par le ministère allemand de l'Intérieur.
Dans le même temps, Thorne souligne que la CPI continue de travailler avec Microsoft. « Un processus de transition est en cours pour abandonner Microsoft. Mais on ne sait pas exactement à quel stade en est la Cour dans ce processus », précise-t-il. La CPI a encore « un long chemin à parcourir pour démêler son réseau complexe de dépendances logicielles après avoir été largement dépendant pendant des décennies d'un petit nombre de fournisseurs de logiciels », note Tridgell.
Les sanctions rendent le problème plus urgent pour la CPI. Mais les États, les Nations unies et d'autres institutions internationales discutent également de la manière de parvenir à l'indépendance numérique. Il y a trois ans, ce sujet n'était même pas à l'ordre du jour. « Mais depuis un an et demi, depuis l'arrivée au pouvoir de Trump, la souveraineté numérique est au centre des préoccupations de tous », explique Von Hebel.
