Le 16 mai dernier, Félicien Kabuga, l’homme d’affaires accusé d’avoir financé le génocide des Tutsis du Rwanda en 1994, est décédé à l’âge de 91 ans à La Haye, aux Pays-Bas. Une mort qui s’apparente à une délivrance pour le Mécanisme international résiduel pour les Tribunaux pénaux (MTPI) qui, depuis que Kabuga a été jugé inapte à suivre son procès, n’avait pas pu trouver de pays pour l’accueillir.
Le MTPI fait face à un sérieux dilemme : à sa clôture potentielle en juin, à l’issue de son mandat actuel, certaines de ses fonctions dont l’archivage, le renvoi des acquittés et des libérés actuellement au Niger, ainsi que l’exécution des peines de ses prisonniers au Bénin et au Sénégal, pourraient être transférées au Rwanda, malgré les inquiétudes des personnes concernées et des ONGs sur le bilan du pays en matière de droits humains.
Le choix appartient désormais au Conseil de sécurité d’une organisation des Nations unies en crise et prise à la gorge par les coupes budgétaires américaines.
Archives : un choix entre deux chaises
Après l’achèvement formel des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en 2015, le MTPI avait été envisagé comme une structure de petite taille, temporaire et efficace, dont les fonctions et la taille devaient diminuer au fil du temps. Mais il s’est rapidement transformé en un « éléphant blanc », coûteux, opaque et surdimensionné.
Lors du renouvellement de son dernier mandat, pour deux ans, le 27 juin 2024, le Conseil de sécurité recommandait au MTPI « d’établir, le plus tôt possible, des prévisions précises et ciblées pour l’achèvement de toutes ses activités […] et de présenter en temps voulu des solutions pour le transfert des activités qu’il lui faut encore exécuter ». Il demandait en outre au Secrétaire général « de faire rapport au Conseil de sécurité, au plus tard le 31 décembre 2025, sur les options envisageables pour le transfert des fonctions de contrôle de l’exécution des peines et d’octroi de grâces ou de commutation de peines ».
Sur la base de rapports que le MTPI lui a soumis, le Secrétaire général Antonio Guterres a donc fait des propositions, le 1er décembre 2025, envisageant sans toutefois trancher le choix du Rwanda pour la conservation des archives, la supervision de l’exécution des peines, et le transfert des personnes acquittées et libérées toujours assignés à résidence au Niger.
En ce qui concerne les archives d’Arusha, le Rwanda et la Tanzanie ayant tous deux fait part de leur volonté de les accueillir, le rapport recommande au Conseil de sécurité d’examiner s’il convient que les archives du TPIR, y compris les cartons de pièces à conviction du bureau du procureur, restent en Tanzanie ou soient transférées au Rwanda.
Une fois la décision prise par le Conseil de sécurité, des négociations devront encore être engagées pour conclure un accord, avec la Tanzanie ou le Rwanda.
Renvoyer les acquittés et libérés au Rwanda ?
La décision en ce qui concerne les cinq Rwandais acquittés et libérés sous la gestion du MTPI sera plus complexe. Le Niger, qui avait conclu un accord avec l’Onu pour les accueillir et les laisser libres sur son territoire, s’était rétracté sitôt leur arrivée sur son sol, en décembre 2021. Ils étaient alors huit. Trois d’entre eux sont décédés depuis. Et leurs collègues encore en vie allèguent qu’ils sont morts « en raison du climat et de l’isolement ». Logés depuis près de cinq ans en résidence surveillée, ils vivent dans des conditions précaires et réclament leur relocalisation.
Une décision du 21 novembre 2025 du juge unique du Mécanisme note que « les personnes réinstallées [au Niger] soulignent que les assurances diplomatiques données par le gouvernement rwandais sont formulées de manière restrictive et n’excluent pas les poursuites pour d’autres chefs d’accusation liés aux actes ayant donné lieu à leur poursuite devant le TPIR ou à d’autres infractions ».
Le juge considère cependant que « le Rwanda est un État tenu d’accueillir les personnes relogées sur son territoire – en tant que pays de leur nationalité et d’origine – et que le gouvernement rwandais a toujours exprimé sa préférence et sa volonté d’accueillir les personnes relocalisées en tant que citoyens libres au Rwanda ».
Et de poursuivre : « Bien que les craintes subjectives exprimées par les personnes réinstallées soient pertinentes, celles-ci n’ont pas démontré qu’elles étaient dans l’incapacité de retourner au Rwanda, leur pays d’origine, si nécessaire, de manière sûre et durable, avec des garanties spécifiques en matière de sécurité et/ou des rapports réguliers du gouvernement rwandais au Mécanisme, selon le cas ». Enfin, il estime qu’« après le 31 décembre 2026, le Mécanisme n’aura plus l’obligation légale et judiciaire de fournir une aide financière aux personnes relogées, tant qu’elles resteront au Niger ».
Le rapport du Secrétaire général de l’Onu ne fait pas de recommandation à leur sujet.
Transférer certains prisonniers vers le Rwanda ?
Concernant le transfert de la supervision de l’exécution des peines des condamnés du TPIR, le Secrétaire général envisage explicitement dans son rapport le transfert de cette fonction au Rwanda, à condition qu’il en assume les coûts. Cependant, « la libération anticipée, la commutation de peine et la grâce sont des fonctions judiciaires qui doivent être exercées par une juridiction internationale indépendante et ne peuvent être transférées à un État Membre », précise son rapport.
Dans une déclaration au Conseil de sécurité, Kigali a, de son côté, souligné que le Rwanda disposait d’établissements destinés à héberger des personnes condamnées pour des crimes internationaux et par des tribunaux internationalisés, rappelant qu’il héberge déjà des détenus du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et que l’exécution des peines de ces personnes fait l’objet d’inspections par le Comité international de la Croix-Rouge. Kigali a officiellement réitéré qu’il était prêt à les accueillir, garantissant leur sécurité et offrant des assurances contre toute poursuite liée aux crimes pour lesquels elles ont été acquittées ou ont purgé leur peine.
En ce qui concerne le Bénin et le Sénégal, les deux États africains hébergeant actuellement des condamnés du TPIR, de nouvelles consultations seraient nécessaires, propose le Secrétaire général, concernant le transfert de l’exécution de leurs peines.
Les prisonniers concernés s’opposent vivement à l’éventualité d’être transférés au Rwanda. Dans une lettre de neuf pages adressée, le 6 avril dernier, au président du Conseil de sécurité, ils décrivent leurs « vives et profondes préoccupations » et dénoncent l’offre du gouvernement rwandais. « Il ne faudrait pas tenir compte seulement de sa capacité de supporter les charges d’entretien des prisonniers alors que toute décision de transfert doit impérativement respecter les obligations internationales (…) garantissant respectivement l’interdiction des traitements inhumains et le respect de la dignité des personnes privées de liberté », écrivent-ils.
Ils font référence à plusieurs rapports d’organisations non gouvernementales. « Le rapport d’Amnesty International de 2024 sur le Rwanda souligne que ce pays a encore une fois échoué à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée tandis que l’ONG Human Rights Watch a, dans son rapport pour l’année 2023, relevé plusieurs violations des droits de la personne humaine commises au Rwanda et souligné le fait que le gouvernement rwandais a manqué de mener des enquêtes sur ces abus et à poursuivre les auteurs. D’autre part, [HRW] a, dans son rapport du 18 juillet 2025, relevé de façon plus consistante et plus détaillée, que les droits de l’homme et des prisonniers en particulier sont bafoués au Rwanda », précisent-ils.
Dans son rapport présenté sur le Rwanda à la 51e session de l’Examen périodique universel des Nations unies, le 18 juillet 2025, l’ONG de défense des droits humains américaine précise en effet avoir « documenté des allégations de tortures et d’autres traitements inhumains infligés à des détenus entre 2019 et 2024, tant dans des établissements officiels que non officiels. »
Leurs familles, jointes à celles des personnes bloquées à Niamey, ont désigné le 30 avril dernier deux avocats pour agir au nom des personnes détenues, acquittées et libérées, auprès de la communauté internationale et des organisations internationales.
« Fatigue et manque d’intérêt »
Pour le professeur Filip Reyntjens, spécialiste la région des Grands lacs et ancien témoin expert du TPIR, « la fatigue et le manque d’intérêt » seraient à l’origine de ce revirement devenu aujourd’hui probable des Nations unies pour le transfert au Rwanda. « Le génocide d’il y a 32 ans n’intéresse plus beaucoup de monde. On veut s’en débarrasser », dit-il. « Ce serait évidemment un drame pour les concernés », ajoute-t-il, en soulignant que « le transfert des archives, et en particulier celles du bureau du procureur, pourrait également mettre en danger ceux ayant témoigné contre le Front patriotique rwandais [FPR, au pouvoir au Rwanda depuis 1994] qui seraient ainsi identifiables ».
Les yeux sont donc tournés vers le Conseil de sécurité, dont la décision est attendue pour ce mois de juin.
