Mahamat Said Abdel Kani, dit Said, était un haut responsable de la Séléka. Un commandant bien connu à Bangui et en République centrafricaine (RCA) en 2012 et 2013, lorsque cette coalition de groupes armés combattait le président de l’époque, François Bozizé. Depuis son arrestation en 2021, liée à ses fonctions au siège de l’unité spéciale de police, l’OCRB – l’Office central de répression du banditisme – à Bangui, son procès et son jugement sont devenus une pierre angulaire des procédures de la Cour en RCA.
Mais lorsque, le 23 septembre, la juge présidente de la chambre Miatta Maria Samba, a lu un résumé des 662 pages du jugement en audience publique, la moitié des chefs d’accusation retenus contre Said avaient été rejetés, et en particulier les crimes de guerre que sont la torture, les traitements cruels et les atteintes à la dignité de la personne.
Le jugement « considère à l’unanimité qu’il y a eu un conflit armé non international en RCA entre la Séléka et les forces armées centrafricaines, soutenues par les forces armées sud-africaines, au moins depuis fin décembre 2012 jusqu’au 24 mars 2013 ». Et ils estiment, surtout, que le conflit entre groupes armés n’a pas perduré « après la prise de Bangui par la Séléka le 24 mars 2013 ».
Un conflit armé non international
Et pour les juges, il n’y a pas eu de conflit armé international. En quoi est-ce important ? C’est « assez évident et fondamental », explique Annyssa Bellal, experte en droit international et directrice exécutive de la Geneva Peacebuilding Platform, car « le droit international humanitaire, ou droit des conflits armés, ne peut s’appliquer qu’en présence d’un conflit armé », et c’est sur cette base que les accusations de crimes de guerre sont retenues ou rejetées.
Arnaud Yaliki, maître de conférences en droit public à l’université de Bangui, partage cet avis : « Cette qualification juridique est une étape extrêmement importante ».
« C’est assez simple lorsqu’il s’agit d’un conflit armé international, complète Bellal. Car dans ce cas, le seuil fixé par la doctrine, la jurisprudence et le droit international coutumier est très bas : il suffit d’une certaine tension ou du recours à la force armée entre deux États pour qu’il y ait conflit armé. » « Pour les conflits armés non internationaux, c’est un peu plus compliqué, ajoute-t-elle, Car la distinction entre un conflit armé non international et des troubles civils violents, c’est-à-dire le recours à la violence politique au sein d’un pays, est ténue. »
Désorganisation et chaos
À Bangui se déroulent des procès nationaux portant sur des crimes internationaux commis au cours des vingt dernières années de violence, mais aussi devant la Cour pénale spéciale soutenue par l’Onu, chargé de traduire en justice les dirigeants de différents groupes politiques et armés.
Stefan Waespi, ancien juge d’instruction international auprès de ce tribunal mixte, explique que toute suggestion selon laquelle il n’y aurait pas eu – même temporairement – de conflit armé non international, et donc pas de compétence juridictionnelle, a provoqué choc et incrédulité lorsque cet argument a été avancé pour la première fois lors des déclarations liminaires du procès de Said.
Bellal a témoigné en tant qu’experte lors du procès au sujet du manque d’organisation des groupes armés. « Le niveau de violence était certes assez élevé, mais ce qui le caractérisait aussi – et de nombreuses autres organisations et chercheurs sont parvenus à la même conclusion –, c’est le manque d’organisation des groupes armés impliqués », explique-t-elle.
« Ce sont là les véritables critères pour déterminer s’il s’agit d’un conflit armé non international : le niveau de violence ; cette violence doit s’étendre sur une certaine période, il doit y avoir des affrontements très violents entre les parties ou des civils clairement pris pour cible ; et il faut qu’il y ait une organisation au sein d’un groupe, car il faut qu’il y ait une partie au conflit armé. Et c’est précisément ce qui manquait ici. À ce moment-là, il y avait beaucoup de désorganisation, de chaos en République centrafricaine », ajoute-t-elle.
Elle estime que les juges « ont bien fait » car s’ils n’avaient pas fourni une analyse claire, « cela aurait peut-être pu porter atteinte à la légitimité des poursuites pour crimes de guerre » en brouillant les pistes. Il est toutefois important de noter selon elle que les juges « soulignent que la période qui a suivi le 24 mars 2013 était tout sauf paisible pour les civils en RCA ».
Attaque généralisée et systématique contre des civils
L’affaire contre Said portait sur « 18 actes incriminés qui auraient été commis à l’OCRB ». Il était accusé de crimes contre l’humanité, notamment de séquestration, de torture, d’autres actes inhumains et de persécution.
Les juges ont conclu à l’unanimité « que la Séléka avait mené une attaque généralisée et systématique contre la population civile de Bangui, au moins d’avril 2013 à novembre 2013 ». Ces actes comprenaient des tirs aveugles, « des viols, des mauvais traitements et d’autres formes de violence », ainsi que des pillages à grande échelle.
La Cour a déclaré que « la Séléka avait pris pour cible la partie de la population qu’elle percevait comme soutenant François Bozizé. La population visée a été identifiée en fonction de sa religion (chrétienne), de son appartenance ethnique (en particulier les personnes appartenant aux groupes ethniques Gbaya, Mandja et Banda), de son sexe (principalement des hommes) et de ses liens avec le régime de Bozizé (notamment les membres de sa famille et les proches, d’anciens fonctionnaires de l’État ainsi que des membres ou anciens membres des forces de sécurité et de défense) ».
« Le droit international humanitaire (crimes de guerre) s’applique en cas de conflit armé, note Bellal, mais ce qui est très important, c’est que le droit relatif aux droits humains s’applique en toutes circonstances – tant en temps de paix qu’en temps de guerre. »
Le rôle de Said lui-même
Said avait été « nommé à la tête de l’OCRB par Noureddine Adam, qui était un dirigeant de la Séléka et ministre de la Sécurité publique, entre la mi-avril et la fin avril 2013 », ont déclaré les juges. Yaliki convient qu’il est important que l’arrêt confirme qu’« au niveau de l’OCRB, c’était une institution de l'État qui fonctionnait. Où une personne a été régulièrement nommée ».
À son arrivée à l’OCRB, il « a été présenté comme le “nouveau responsable” », ont déclaré les juges. Il était, ajoutent-ils, « de facto le plus haut responsable de l’OCRB et en avait la direction. [Il] exerçait le contrôle sur l’OCRB et, en matière d’ordres et de rapports, tout passait par lui. Tous les membres de la Séléka au sein de l’OCRB étaient sous le commandement de M. Said et lui rendaient compte ». A cette position, il « a donné l’ordre aux membres de la Séléka de l’OCRB de passer à tabac les détenus. De plus, M. Said était présent lorsque des détenus étaient battus et torturés à l’OCRB », ont-ils ajouté.
Les juges ont qualifié l’ensemble de ces agissements de « plan commun visant les partisans présumés de Bozizé » et ont estimé qu’ils reflétaient « la politique générale de la Séléka consistant à attaquer la population civile soupçonnée de soutenir François Bozizé ».
Le rôle de Said constituait « une contribution essentielle à ce plan commun et, compte tenu de ce rôle et de ces fonctions, M. Said a agi avec l’intention et la connaissance requises », ont-ils déclaré.
Actes de torture : la méthode de l’« arbatachar »
Les juges ont décrit certaines des pratiques épouvantables qui régnaient à l’OCRB, « que la Séléka a utilisé après sa prise de contrôle de Bangui jusqu’au 30 août 2013 ». Là, ils « maltraitaient systématiquement les détenus, tant physiquement que psychologiquement ».
« Les détenus étaient battus, fouettés et roués de coups de pied. À une occasion, des membres de la Séléka de l’OCRB ont ordonné à seize détenus de se déshabiller dès leur arrivée à l’OCRB, puis leur ont jeté du sable, de la terre ou de l’argile mélangée à de l’eau sur le dos et les ont fouettés à plusieurs reprises, ce qui a poussé deux détenus à se souiller ».
Les membres de la Séléka « avaient pour habitude d’attacher les détenus selon la méthode de l’arbatachar », qui consiste à forcer une personne à s’allonger sur le ventre et à lui attacher les quatre membres dans le dos à l’aide d’une corde. « Cela causait à la personne une douleur atroce, et la Chambre considère que cela constitue un acte de torture », ont déclaré les juges. « Par exemple, un homme a été interrogé alors qu’il était maintenu au sol et violemment battu à l’aide de cordes, de fouets et de ceintures militaires sur tout le corps, après quoi il a été ligoté selon la méthode de l’arbatachar. »
Un prisonnier « a été giflé et frappé sur tout le corps à coups de crosse de fusil par les membres de l’OCRB Séléka. Le lendemain, il a été ligoté selon la méthode de l’arbatachar, puis roué de coups de pied, suspendu contre un mur et battu à l’aide de divers instruments ». Un autre « a également été battu alors qu’il était ligoté selon la méthode de l’arbatachar, et il a perdu connaissance ». Et « deux autres hommes ont été ligotés selon la méthode de l’arbatachar, l’un d’entre eux ayant passé la nuit ainsi ligoté ».
Les juges se sont également penchés sur les conditions de détention dans les cellules de l’OCRB. L’une d’elles « n’avait ni fenêtre, ni lit, ni toilettes, et ses murs étaient marqués d’impacts de balles et tachés de sang. Parfois, les cellules de la cour étaient tellement surpeuplées que les détenus avaient du mal à respirer et devaient se relayer pour s’allonger ».
Une cellule souterraine, « dans laquelle étaient détenus plusieurs prisonniers », se trouvait sous le plancher du bureau de Said lui-même, dans le bâtiment principal de l’OCRB. « L’entrée de la cellule souterraine mesurait environ deux mètres sur un mètre, et son intérieur était légèrement plus grand. Les détenus devaient uriner et déféquer à l’intérieur de la cellule souterraine. »
La Séléka, une première à La Haye
« C’est la première fois, note Yaliki, qu’une telle décision a été rendue ou un haut responsable a été jugé ».
Les juges ont déclaré qu’« il existait une politique structurelle de la part de la Séléka visant à s’en prendre à la population civile perçue comme soutenant François Bozizé ». La Séléka « était animée par la volonté de punir ou d’extorquer ce qu’elle estimait appartenir à des personnes perçues comme associées au régime de Bozizé ». « Des hauts responsables de la Séléka étaient présents lors de la commission des crimes et y étaient eux-mêmes impliqués. De plus, les dirigeants de la Séléka n’ont pas pris de mesures sincères et efficaces pour prévenir ou réprimer la criminalité au sein de leurs rangs, alors qu’ils en avaient les moyens. »
Bellal souligne qu’« il ne s’agit pas vraiment d’une science exacte » d’évaluer « comment fonctionnait un groupe armé comme la Séléka », dans le contexte d’un « État quasi inexistant » et « chaotique ». Les juges ont dû établir « que tel individu était bel et bien aux commandes, et qu’il savait exactement ce qu’il faisait. Et pour que le droit relatif aux droits humains s’applique, il faut également qu’il y ait une sorte de structure ».
Waespi note qu’un arrêt de la CPI sur les structures de pouvoir « sera lu et cité, en particulier par les avocats de la défense », devant la Cour pénale spéciale de Bangui, mais qu’il « n’est pas contraignant » et « n’aura pas d’effet immédiat sur les affaires traitées par la cour ».
Pour Yaliki, cependant, le fait même de juger un dirigeant de la Séléka lors d’un procès à La Haye revêt une importance particulière : « Dans le milieu intellectuel, dans les milieux des victimes et des associations, on considère que c’est la première fois qu’au niveau de la justice pénale internationale, justice est rendue aux victimes dans toute sa rigueur ».
Et pour lui, ce n’est pas le seul avantage de cet arrêt : « La cerise sur le gâteau, c'était que plusieurs fois, la CPI a été accusée de ne rendre des verdicts à géométrie variable, de ne condamner qu’une seule partie, à savoir de se concentrer beaucoup plus sur les gros poissons des Anti-balaka et non la Séléka. Le fait que Saïd soit condamné, je pense que ça crédibilise un peu la Cour pénale internationale ».
