Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement français s'apprête à entériner mardi, par un ultime vote, l'abrogation symbolique du Code noir et des principaux textes ayant encadré l'esclavage dans les colonies françaises.
Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député centriste Max Mathiasin (Guadeloupe, Antilles françaises) sera examinée par la seconde chambre du Parlement, le Sénat, à partir de 12H30 GMT, en vue de son adoption définitive.
La portée du texte est avant tout symbolique : les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais ils n'ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit français, sans effet juridique.
Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de "biens meubles", pouvant être achetées ou vendues par un maître, et prévoyaient en cas de fuite des sanctions allant de la mutilation au marquage au fer, jusqu'à la peine de mort.
La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Elle laisse toutefois de côté la question sensible des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins.
La France a été le premier pays au monde en 2001 à reconnaître la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
Elle s'est abstenue en mars 2026, lorsque l'Assemblée générale de l'ONU a proclamé la traite et l'esclavage des Africains comme "les plus graves crimes contre l'humanité", expliquant ne pas vouloir établir de hiérarchies entre crimes.
