17.10.2000 - TPIR/KAMBANDA - l'APPEL DE l'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA SERA TRANCHE LE 19 OCTOBRE

Arusha 17 octobre 2000(FH) l'appel de l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, sera tranché le 19 octobre prochain, a-t-on appris mardi soir à Arusha. Le jugement sera prononcé à La Haye (Pays Bas), siège de la chambre D'appel commune aux tribunaux des Nations pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, selon un communiqué publié à Arusha.

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Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994. Il a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité devant le TPIR et a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998.

Au mois de février 2000, Jean Kambanda est revenu sur son plaidoyer de culpabilité et a demandé à la chambre D'appel D'annuler le jugement rendu en première instance, et D'ordonner la tenue D'un nouveau procès.

Au cours D'une audience devant la Chambre D'appel le 27 juin 2000,Jean Kambanda a affirmé qu'il avait accepté de plaider coupable contre son gré.

"J'ai pris connaissance des faits contenus dans le soi-disant accord [aux fins D'un aveu de culpabilité conclu avec le procureur] mais certains me paraissent tellement inexacts que je réfute l'ensemble de tous ces faits", a indiqué Jean Kambanda lors de sa déposition devant la Cour D'appel.

Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la Suissesse Carla Del Ponte, a pour sa part demandé à la Chambre D'appel de confirmer la peine D'emprisonnement à vie infligée à l'ancien premier ministre Kambanda en première instance.

Jean Kambanda est détenu à La Haye. Il est assisté par un avocat hollandais, Me Tjarda Eduard van der Spoel.

AT/PHD/FH(KM%1017A)

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