Des juges de Guadeloupe (Antilles françaises) ont de nouveau débouté mardi plusieurs associations de leur requête en réparation et indemnisation des crimes de traite négrière et d'esclavage par l'Etat français.
Ces associations, qui ont engagé depuis 2005 plusieurs démarches judiciaires de réparation, ont toujours été déboutées.
Dans leur arrêt qu'a pu consulter l'AFP, les magistrats de la cour d'appel de Fort-de-France ont confirmé pour l'essentiel un jugement du tribunal de Fort-de-France du 4 avril 2017.
Ils ont constaté l'irrecevabilité des prétentions du Mouvement International pour les Réparations (MIR), une association anti-colonialiste, et d'une personne physique, et débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs prétentions.
Dans son arrêt, la cour d'appel a notamment confirmé la prescription des faits par rapport à l'action introduite. Et souligné également que la loi Taubira de mai 2001, qui reconnaît la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, avait clairement écarté le principe d'une réparation financière pour indemniser les descendants des esclaves.
Quarante huit personnes physiques et trois associations avaient assigné l'Etat afin d'obtenir des réparations pour les crimes contre l'humanité que constituent la traite négrière et l'esclavage.
"Nous sommes plus que jamais déterminés", a réagi Garcin Malsa, le président du MIR Martinique. "La prochaine étape, c'est le pourvoi en cassation", a-t-il ajouté.
Le MIR envisage de saisir à terme "la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés".
"L'Etat français n'échappera pas à son destin, à une mise en cause répétée jusqu'à obtention du droit à réparation", a prévenu Me Alain Manville, l'avocat du MIR, auprès de la radio locale RCI.
"C'est une décision satisfaisante car elle répond très complètement à l'ensemble des arguments évoqués par les associations et les personnes physiques", a commenté de son côté Me Patrick Baudouin, avocat de la France dans ce procès.
"Cette période a constitué une abomination épouvantable", mais "ce n'est pas devant le juge judiciaire que ce type d'action devrait être menée", a-t-il ajouté.
Soulevée dès l'abolition définitive de l'esclavage en 1848 en France, la question de la réparation financière ne s'est concrétisée que pour les propriétaires d'esclaves qui ont alors été indemnisés au titre du préjudice subi.
Rien n'a été versé aux 250.000 esclaves que comptait la France à la veille du décret d'abolition, dont près de 90.000 en Guadeloupe, 75.000 en Martinique, 60.000 à la Réunion et 12.000 en Guyane.
