20.11.08 - RWANDA/TPIR - KIGALI SE DIT PRET A LEVER LES OBSTACLES AUX TRANSFERTS D'ACCUSES

Arusha, 20 novembre 2008 (FH) - Kigali se dit prêt à lever les derniers obstacles au transfert vers ses tribunaux de certains accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou en provenance de pays étrangers, a-t-on appris mercredi soir.
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Le Rwanda souhaite juger non seulement certains accusés du TPIR, mais aussi plusieurs de ses ressortissants actuellement sous écrou extraditionnel ou encore en fuite à l'étranger.

Le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a assuré dans un entretien à l'agence Hirondelle que son pays était prêt à apporter à ses textes de lois les amendements nécessaires « en vue de satisfaire les exigences des juges » du TPIR.

Ces derniers ont déjà refusé de renvoyer devant les tribunaux rwandais 4 des 9 accusés encore en attente de procès.

Pour deux de ces accusés, les ex- commerçants Yussuf Munyakazi et Gaspard Kanyarukiga, les rejets des demandes de transfert au Rwanda, ont même été confirmés par la chambre d'appel.

En se fondant sur ces décisions, la justice allemande a également refusé, au début du mois, de remettre à Kigali deux Rwandais soupçonnés de participation au génocide de 1994 dans leur pays.

En rejetant les demandes de transferts qui avaient été faites par le procureur Hassan Bubacar Jallow, les juges de première instance avaient émis un nombre de griefs contre le système judiciaire rwandais : manque d'indépendance judiciaire, juge unique au premier degré pour les affaires éventuellement transférées, crainte que les accusés ne soient condamnés à la prison à perpétuité dans l'isolement,...

En confirmant les rejets pour MM. Munyakazi et Kanyarukiga, la chambre d'appel n'a pas repris le raisonnements des premiers juges. Ainsi pour Munyakazi, « la chambre d'appel conclut que la chambre de première instance a erré en droit, en affirmant que le Rwanda ne respecte pas l'indépendance du système judiciaire et que la composition des tribunaux rwandais ne garantit pas le droit d'être jugé par un tribunal indépendant et le droit à un procès équitable »

Pour le procureur général du Rwanda cet arrêt est une reconnaissance « très importante pour l'image » de l'appareil judiciaire de son pays. «Le combat n'est pas perdu» estime-t-il. « Nous restons engagés dans le processus pour lever les obstacles qui restent », a-t-il assuré. Déjà, précise-t-il, le Rwanda est sur le point de promulguer un amendement excluant la prison à vie dans l'isolement pour tout accusé de génocide qui serait transféré du TPIR ou d'un pays étranger.

Par ailleurs, selon lui les autorités rwandaises sont prêtes à transférer sous le contrôle de la Cour suprême le service national de protection des témoins actuellement géré par le bureau du procureur. Kigali espère ainsi rassurer les éventuels témoins et avocats de la défense.

En rejetant, en mai dernier, la requête concernant Munyakazi, les juges du premier degré étaient «d'avis que si le Rwanda poursuit sur cette voie, le tribunal pourrait, dans l'avenir, être en mesure de transférer des affaires vers les tribunaux rwandais ».

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle