10.12.08 - TPIR/MUVUNYI - LE LIEUTENANT-COLONEL MUVUNYI SERA REJUGE DES LE 12 JANVIER

Arusha, 10 décembre 2008 (FH) - Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi sera rejugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à partir du 12 janvier prochain, a-t-on appris de source judiciaire mercredi.

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Le 29 août dernier, la chambre d'appel a annulé les toutes les déclarations de culpabilité qui avaient été prononcées contre l'officier en première instance.

Les juges d'appel ont par ailleurs ordonné un nouveau procès pour incitation directe et publique à commettre le génocide.

Muvunyi sera ainsi rejugé relativement aux propos qu'il aurait tenus lors d'une réunion au centre de négoce de Gikore, dans la préfecture de Butare (sud), en mai 1994.

Selon le calendrier de la chambre, le nouveau procès devrait être terminé en deux semaines d'audience.

S'il est déclaré coupable, il ne peut, toujours selon l'arrêt de la chambre d'appel, être condamné à plus de 25 ans de prison, la peine qui lui avait été infligée en première instance.

Muvunyi, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous- officiers de Butare (ESO), avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ».

ER/GF

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