24.10.08 - RWANDA/CANADA - LE PROCÈS MUNYANEZA SERT DE CAS D'ECOLE

Montréal, 24 octobre 2008 (FH) - Des étudiants de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) suivent depuis son ouverture, il y aura bientot deux ans, le procès de Désiré Munyaneza, retranscrivant toutes les procédures y compris une partie des huis clos, pourtant interdits au public.
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Calepins en mains, toujours à l'heure, les moniteurs du Groupe de réflexion en droit pénal international et humanitaire (GRÉPIH) font désormais un peu partie du décor de la salle d'audience du palais de justice de Montréal. Ce procès, rappelle leur site (http://www.grepih.uqam.ca/), dure depuis 577 jours mais les procédures préliminaires ont commencé en 2006. « Ça va, tout le monde est là? Les gens du GRÉPIH sont bien installés? On peut y aller alors », a lançé le juge André Denis début janvier à la reprise.

Le mandat du GRÉPIH est de promouvoir le droit pénal international en offrant une information détaillée et neutre sur ce sujet. « Il n'existe aucune autre expérience de monitoring identique », croit savoir Caroline Walter, la directrice du Groupe. Fondée en 2005, cette initiative regroupe une soixantaine d'étudiants en droit, science politique, relations internationales ou sociologie, mais aussi des avocats et des juristes.

Réfugié rwandais de 42 ans, M. Munyaneza est jugé à Montréal pour sa participation présumée au génocide de 1994. Il est accusé de crimes contre l'humanité, génocide, viols et pillages.

Pour Caroline Walter, ce travail, bénévole, vise à « donner un peu de matière à tous les gens qui font des recherches sur la compétence universelle » ainsi que de « se servir de la jurisprudence canadienne pour faire évoluer les réflexions à cet égard ». Les moniteurs sont formés avant de partir en cour, où ils se succèdent à tour de rôle, seul, ou à deux.

Privilège octroyé par les différentes parties du procès, les observateurs du GRÉPIH ont le droit d'assister à certains huis clos. Une procédure exceptionnelle. « Ça s'est fait dernièrement, lors de la comparution des derniers témoins de la défense », dit Me Pascale Ledoux, l'une des trois avocats de la Couronne (ministère public). Evidemment, afin de ne pas dévoiler des éléments confidentiels, les membres du GRÉPIH font l'objet d'une ordonnance de non publication, précise Me Ledoux. « Cela fait beaucoup d'informations que l'on ne publiera jamais, mais cela nous permet d'avoir un suivi global des procédures », explique Mme Walter.

Depuis la fin du mois de septembre, les observateurs du GRÉPIH sont en repos forcé : pendant trois mois l'accusation et la défense vont produire leurs plaidoyers écrits. Le prochain passage en cour, pour les plaidoiries orales, est prévu pour le 17 décembre.

CS/PB/GF
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