28.10.08 - TPIY/PRESSE - COMPARUTION DE FLORENCE HARTMANN DEVANT LE TPIY

La Haye, 28 octobre 2007 (FH) - Florence Hartmann, l'ex porte-parole de Carla del Ponte, a comparu pour la première fois lundi 27 octobre devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), accusée de deux outrages à la cour qui auraient « entravé le cours de la justice ». Florence Hartmann a demandé un délai supplémentaire avant de dire si elle plaide coupable ou non.
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Le juge président M. Carmel Agius ne crois pourtant pas au suspense : « Je suis sur que vous allez contester », a-t-il lancé à deux reprises.

Dès le début de l'audience, son avocat, le Français William Bourdon, a utilisé chaque détail de la procédure pour porter l'affaire sur le fond. « Votre tribunal a pour mission de poursuivre ceux qui sont responsables d'avoir offensé l'humanité, a-t-il lancé, elle a offensé la cour. Cette compétence est marginale, subsidiaire et c'est un euphémisme que de dire que ce dont est accusée Mme Hartmann est totalement étranger à ce pour quoi ils comparaissent » a-t-il dit.

Il demande que l'accusée, distante de sept à huit mètres de son avocat, puisse quitter le box des accusés et rejoindre le banc des avocats. Requête accordée, mais sur la forme seulement. Le juge Agius trouve, lui aussi, stupide la distance qui sépare le défenseur de sa cliente. Mais pour le reste, précise-t-il, « elle appartient à la famille de ceux qui ont porté outrage au tribunal ».

S'opposant à toute photographie de l'accusée dans le prétoire, Me Bourdon enfonce le clou. « Elle n'est pas poursuivie pour violation du droit international humanitaire, elle n'est pas en fuite, elle est libre. » Et de sa cliente, l'avocat ne veut pas que circule cette image connue, des accusés de La Haye dans leur box. « Ce club très fermé est celui de ceux qui sont poursuivis, accusés d'avoir offensé l'humanité ». Florence Hartmann est selon son avocat poursuivie pour « une infraction intellectuelle ».

Avant l'audience, l'avocat avait estimé que l'infraction n'était pas constituée car sa cliente ne cite pas les décisions en question mais y fait seulement référence. Pour Me Bourdon, « les poursuites engagées contre Mme Hartmann posent des problèmes de principe très importants (...) Le devoir d'informer, la liberté d'expression et du droit du public de connaître le fonctionnement de la justice internationale.» Le TPIY pourrait ne pas sortir grandi de cette aventure judiciaire car les deux décisions dont l'existence a été rendue publique, notamment dans le livre de Florence Hartmann, Paix et Châtiment, démontrent l'absence de transparence des juridictions ad hoc.

La chambre d'appel s'était prononcée à deux reprises, dans le cadre de l'affaire Milosevic, en faveur de la confidentialité de pièces remises par Belgrade. Or ces pièces auraient pu avoir un impact sur une autre affaire, entendue devant la Cour internationale de Justice (CIJ), qui régle les différends entre états. La Bosnie-Herzégovine accusait la Serbie de génocide. Sarajevo avait vainement demandé à plusieurs reprises au tribunal de lui remettre ces pièces, dans l'objectif de les remettre à la CIJ. En 2007, la Bosnie est sortie perdante de l'affaire.

Le procès devrait se dérouler début 2009. Elle risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende. C'est la première fois que l'un des tribunaux ad hoc poursuit devant ses propres juges l'un de ses ex-employés. « Le cas doit servir d'exemple pour éviter que d'autres révèlent à leur tour les dessous du tribunal, à l'heure ou il s'apprête à fermer ses portes », estime une observatrice.

SM/PB/GF

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