15.12.08 - TPIR/ONU - DIX NOUVEAUX PROCES POURRAIENT DEMARRER EN 2009, SELON LE PRESIDENT DU TPIR

Arusha, 15 décembre 2008 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a déclaré vendredi devant le Conseil de sécurité des Nations unies que dix nouveaux procès pourraient s'ouvrir en 2009, une année «lourde de défis », selon ses termes.
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« Les débats pourraient démarrer dans dix nouveaux procès. Selon notre calendrier, la phase de la présentation des preuves dans les nouveaux procès sera terminée avant la fin de l'année prochaine », a dit le juge Byron.

Dans son discours parvenu lundi à l'agence Hirondelle, le président du TPIR a principalement imputé cette situation au rejet par les chambres des requêtes du procureur visant à transférer des accusés vers le Rwanda.

Parmi ces procès annoncés, figure celui de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana. Réunies lundi autour des juges pour « une conférence de mise en état », les parties n'ont pas pu se mettre d'accord sur la date de l'ouverture du procès.

Le juge Byron a par ailleurs indiqué que trois juges - deux permanents et un non permanent- allaient démissionner à la fin du mois et que quatre autres avaient annoncé leur intention de quitter le tribunal après les jugements dans les affaires dont ils sont saisis.

Le président du TPIR a ainsi appelé le Conseil de sécurité à nommer « au moins » quatre nouveaux juges non permanents. Les trois chambres de première instance du tribunal comptent 9 juges permanents et autant de juges non permanents.

Il a également annoncé qu'il avait soumis au Secrétaire général de l'ONU un projet d'amendement du statut du tribunal visant à permettre qu'une chambre de première instance soit entièrement composée de juges non permanents.

Selon les dispositions actuelles, chaque formation de juges doit comprendre au moins un juge permanent.

Le juge Byron a insisté sur « l'extrême urgence » de la question, en estimant que 2009 « sera une année particulièrement lourde de défis ».

Tout en se réjouissant que plusieurs affaires touchent actuellement à leur fin, le président du TPIR a fait remarquer que les dix nouveaux procès viendront s'ajouter aux affaires encore en phase de présentation des moyens de preuve.

Dans le procès de trois anciens dirigeants du MRND, l'ex-parti présidentiel, seul un accusé a entamé sa défense.

Dans le procès du colonel Ephrem Setako et celui de l'ex-directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, Callixte Kalimanzira, plusieurs témoins sont encore attendus à la barre l'année prochaine.

Par ailleurs dans les affaires « Butare » et « Militaires II », officiellement closes, des témoins seront rappelés début 2009, année au cours de laquelle le TPIR doit théoriquement terminer ses procès en première instance.

Sans oublier que les juges seront également occupés à délibérer ou à rédiger les jugements dans les affaires terminées. « La préparation de chaque jugement requiert de longues délibérations », a souligné le juge Byron.

Dans le procès « Militaires I » où comparaît le colonel Théoneste Bagosora accusé d'être « le cerveau » du génocide, le jugement qui sera rendu jeudi, est en délibéré depuis juin 2007.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a prononcé 32 condamnations et 5 acquittements.

ER/GF

© Agence Hirondelle