17.12.08 - TPIR/NZABIRINDA - TROISIEME LIBERATION D'UN CONDAMNE DU TPIR VENDREDI

Arusha, 17 décembre 2008 (FH) - Joseph Nzabirinda, ancien agent communal dans le sud du Rwanda, sortira de prison vendredi à l'issue des 7 ans de réclusion auxquels il avait été condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris mercredi.
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Cette libération, qui avait été annoncée début octobre par le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a été confirmée mercredi à Arusha par son avocat, Me François Roux, du barreau de Montpellier (France).

Nzabirinda, arrêté en 2001 à Bruxelles (Belgique) alors qu'il était enquêteur pour le compte d'une équipe de défense au TPIR, avait été condamné en février 2007 après avoir été reconnu coupable d'assassinat en tant que crime contre l'humanité.

Après avoir réfuté les allégations portées contre lui, il avait fini par plaider coupable en décembre 2006, reconnaissant avoir participé, pendant le génocide, à des réunions d'organisation de massacres et agi comme un « spectateur approbateur » lors de deux assassinats commis dans son voisinage.

L'accusation et la défense s'étaient entendues pour proposer à la chambre une peine comprise entre 5 et 8 ans de prison. La chambre, même si elle les a suivies, n'était pas tenue de respecter cette fourchette.

Nzabirinda, ancien agent chargé des activités sportives et des coopératives à la commune de Ngoma, sera le troisième condamné du TPIR à terminer sa peine. Les responsables du tribunal avaient d'abord envisagé de le transférer vers le Mali avec les autres détenus qui y sont partis au début du mois, mais cette décision a été annulée suite aux véhémentes protestations de son avocat.

En mars dernier, l'ancien élu local, Vincent Rutaganira, condamné à 6 ans de prison par le TPIR, a recouvré sa liberté après avoir purgé la totalité de sa peine. Au lendemain de sa sortie de prison, Rutaganira avait accusé l'administration du TPIR de vouloir le chasser de la maison où il était hébergé par le TPIR en attendant de trouver un pays d'accueil, ce que le greffe avait démenti. Depuis, il aurait trouvé un abri dans un camp de réfugiés au Malawi.

Le premier condamné à avoir terminé sa peine, le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, est décédé d'une mort naturelle, le 22 janvier 2007, moins d'un mois après avoir recouvré sa liberté. Il n'avait pas encore trouvé de pays d'accueil non plus.

Le prochain condamné du TPIR à être libéré devrait être le lieutenant Samuel Imanishimwe, qui devrait retrouver la liberté en août 2009 à l'issue d'une peine de 12 ans de détention. Il se trouve actuellement détenu au Mali.

Depuis sa première audience en janvier 1997, le TPIR a jugé 37 personnes dont 36 accusés de génocide. Cinq ont été acquittés.

PB/ER/GF

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