14.01.09 - TPIR/PROCUREUR - KABILIGI : LE PROCUREUR DEMANDE UNE PROLONGATION DU DELAI D'APPEL

Arusha, 14 janvier 2009 (FH) - Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé une prolongation de délai pour son éventuel appel de l'acquittement le 18 décembre dernier du général Gratien Kabiligi, a-t-on appris mercredi.

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Ce délai, de 30 jours à compter de la date du jugement, expire dimanche. « Nous avons demandé une prolongation de délai car nous ne disposons pas encore du jugement intégral », a indiqué à l'agence Hirondelle, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow.

La requête est encore sous examen.

Le 18 décembre, le président de la chambre, le juge norvégien Erik Mose, n'a lu que le résumé du jugement, en indiquant que ses services mettaient la dernière main sur le texte intégral.

Depuis son acquittement, Kabiligi est logé aux frais du TPIR dans une « maison sécurisée » au siège du tribunal à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.

Le général, qui était chef des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée rwandaise pendant le génocide de 1994, avait comparu avec trois autres officiers qui, eux, ont été condamnés à la prison à vie, après avoir été reconnus coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Parmi eux, figure l'ex- directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora qui était accusé d'être « le cerveau » du génocide.

La chambre a conclu à la responsabilité de Bagosora dans les assassinats ciblés d'hommes politiques après le crash de l'avion présidentiel dans la soirée du 6 avril 1994 et dans des massacres de Tutsis à des barrages routiers à Kigali et à Gisenyi (nord).

Bagosora a immédiatement annoncé, à travers son avocat français Raphaël Constant, qu'il ferait appel.

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