16.01.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LES DEBATS PEINENT A REPRENDRE AU TPIR

Arusha, 16 janvier 2009 (FH) - Les débats peinent à reprendre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après les vacances judiciaires de fin d'année. Le nouveau procès du lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, qui aurait dû démarrer lundi, a été reporté sine die en raison de l'absence des avocats de l'officier qui sera rejugé pour incitation directe et publique à commettre le génocide.

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Le juge Dennis Byron a demandé mercredi au greffe de prendre les sanctions appropriées à l'encontre de MM. William Taylor et Abbe Jolles, les deux défenseurs américains de Muvunyi. Il a par ailleurs annoncé que la chambre n'admettrait pas de nouveaux éléments de preuve en plus de ceux qui avaient été présentés dans le premier procès. Conformément à l'arrêt de la chambre d'appel, l'officier sera rejugé pour un fait unique, un discours qu'il aurait prononcé fin mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans l'ancienne préfecture de Butare (sud).
 
Quelques 339 agents du TPIR dont les contrats étaient menacés de résiliation ont été soulagés mercredi d'entendre qu'ils vont rester en fonctions, grâce à un budget supplémentaire approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre. Le tribunal avait besoin de retenir son personnel pour pouvoir terminer d'ici à la fin de l'année les procès en première instance, a expliqué le greffier Adama Dieng lors d'une réunion du personnel mercredi.
 
Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a annoncé mardi à l'agence Hirondelle qu'il avait fait appel de la peine de 15 ans de prison infligée le 02 décembre au célèbre auteur-compositeur rwandais, Simon Bikindi. Jallow estime que la peine n'est pas proportionnelle à la gravité du crime d'incitation directe et publique à commettre le génocide dont le musicien a été reconnu coupable.
 
S'agissant de l'acquittement du général Gratien Kabiligi le 18 décembre, le procureur a indiqué qu'il avait demandé une prolongation du délai d'appel en vue de son éventuel recours. Ce délai, 30 jours à compter de la date du prononcé, expire dimanche. Jallow a expliqué qu'il attendait encore le texte intégral du jugement. Le 18 décembre, le juge président, Erik Mose n'avait lu qu'un résumé.
 
ER/GF
 
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