Trois autres inculpés qui avaient été visés par des demandes de transferts au Rwanda entreront en procès à différents moments au cours de cette année tandis que le dernier du groupe est toujours en fuite.
Les 5 requêtes du procureur en chef Hassan Bubacar Bubacar Jallow en vue de renvois d'affaires vers le Rwanda ont été rejetées par les juges qui ont indiqué craindre que les accusés ne soient condamnés à la prison à vie en isolement. Les chambres ont par ailleurs exprimé des craintes pour la protection des témoins.
Accusé de génocide, complicité de génocide, assassinats et viols, le lieutenant Ildephonse Hategekimana qui plaide non coupable, commandait, en 1994, le petit camp militaire de Ngoma, dans la ville de Butare (sud).
Il était d'abord poursuivi, dans un acte d'accusation datant du 2 février 2000, avec le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi et le lieutenant Ildephonse Nizeyimana basés à l'époque à l'Ecole des officiers (ESO), également située dans la ville de Butare.
Muvunyi, qui avait été condamné à 25 ans de prison, devra, conformément à un arrêt de la chambre d'appel, comparaître pour un nouveau procès qui peine à démarrer.
Quant à Nizeyimana, il fait partie des 13 accusés encore en fuite. Selon des sources proches du bureau du procureur, il se cacherait dans les forêts de l'est de la République démocratique du Congo (RDC), base des rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).
Selon l'acte d'accusation amendé du 01 octobre 2007, le lieutenant Hategekimana, aurait, en 1994, ordonné à ses hommes du camp de Ngoma de lancer des attaques contre des civils tutsis en plusieurs endroits à Butare. Il aurait, en personne, dirigé certains de ces assauts meurtriers.
Le procureur l'accuse par ailleurs d'avoir lui-même violé des femmes tutsies ou ordonné à ses subordonnés de commettre ce crime.
Dans son livre « Aucun témoin ne doit survivre », l'Américaine Alison Des Forges, historienne et militante des droits de l'homme, écrit à propos cet officier : « Hategekimana fournit (...) les soldats pour la plupart des massacres les plus importants perpétrés dans le sud de la préfecture (Butare, NDLR), dont celui de Karama. Selon des témoins, il mena l'assaut contre l'église de Ngoma et contre le couvent des (sœurs) Benebikira ».
Hategekimana a été arrêté au Congo le 16 février 2003 et transféré 3 jours plus tard au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie.
La requête visant à renvoyer ce dossier devant les tribunaux rwandais a été rejetée en première instance le 19 juin, puis en appel le 4 décembre 2008.
Le refus de confier des affaires à la justice rwandaise a porté un coup dur à la stratégie de fin de mandat du TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer les procès en première instance d'ici à la fin de l'année.
ER/GF
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