28.01.09 - TPIR/HATEGEKIMANA - MARCHE ARRIERE DANS L'AFFAIRE HATEGEKIMANA

Arusha, 28 janvier 2009 (FH) - La procédure a fait marche arrière mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès du lieutenant Ildephonse Hategekimana, qui aurait dû démarrer lundi.

2 min 54Temps de lecture approximatif

Le juge kényan Lee Muthoga est entré dans le prétoire au milieu de la matinée pour annoncer qu'il venait présider une « conférence de mise en état » destinée à lever les derniers obstacles à l'ouverture des débats sur le fond, après le retrait lundi de la juge camerounaise Florence Rita Arrey. Cette dernière a constaté, à la dernière minute, qu'elle s'était déjà prononcée, dans le cadre d'un autre procès, sur les faits et gestes de Hategekimana en 1994. Inculpé de génocide, complicité de génocide, assassinats et viols, cet officier qui commandait le petit camp militaire de Ngoma, dans la ville de Butare (sud) en 1994, est notamment accusé d'avoir en personne dirigé des attaques meurtrières contre les Tutsis et commis des viols. Or, dans un autre dossier, celui du colonel Tharcisse Muvunyi, la chambre de première instance dont faisait partie Mme Arrey, avait déjà conclu à la responsabilité de Hategekimana dans une attaque contre une résidence de religieuses.

Conduite par Ahlonko Dovi, la défense a profité de la brèche offerte par le retrait de la juge Arrey pour réitérer devant le juge Muthoga qu'elle n'était « pas prête pour commencer ce dossier ». L'avocat togolais a fait valoir que certaines pièces du dossier n'étaient pas encore traduites en français, sa langue de travail, et que le procureur devait encore lui remettre des documents.

Les débats ont révélé que les textes non encore traduits étaient des déclarations de témoins recueillies en kinyarwanda, la langue maternelle de l'accusé, et que l'équipe du procureur, conduite par le Camerounais Wiilliam Egbe, s'était acquittée de toutes ses obligations, en ce qui concerne la communication des pièces.

Revenant à la charge, Me Dovi a sorti d'autres cartouches : le temps nécessaire pour passer au peigne fin les nombreuses pièces reçues, une équipe de défense encore incomplète et des enquêtes préalables à mener. « Comment peut-on commencer un procès alors que les conditions minimum ne sont pas réunies ? », s'est interrogé l'avocat.

Invité par le juge à proposer une date pour le début du procès, il a répondu brièvement : « Pas avant le mois d'avril, je le dis très haut et très fort ». Après lui avoir souri, Muthoga, agissant en juge chargé de trancher les questions préjudicielles en attendant la désignation d'une nouvelle chambre, lui a conseillé de se préparer, « en ayant à l'esprit que le procès débutera bien avant avril ».

« Si le procès devait commencer aujourd'hui, nous serions prêts », a pour sa part assuré M. Egbe, laissant à la chambre le soin de fixer la date. Le magistrat camerounais a cependant fait remarquer que 6 des 24 témoins qu'il entend citer dans cette affaire étaient déjà au siège du tribunal. Consulté par le juge, le greffe a proposé que ces témoins, venus tous du Rwanda, rentrent chez eux, où les attendent leurs activités professionnelles quotidiennes.

La proposition a été acceptée par le juge qui a donné instruction à l'administration du tribunal de faire revenir les témoins au moment opportun. L'audience a été reportée à une date qui sera ultérieurement communiquée aux parties.

  

Originaire de Mugina, dans l'ancienne préfecture de Gitarama (centre), Hategekimana qui plaide non coupable, fait partie des 5 accusés que le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a cherché en vain à faire juger par les tribunaux rwandais.

ER/GF

© Agence Hirondelle