Le 29 août 2008, la chambre d'appel a ordonné que cet officier soit rejugé pour « incitation directe et publique et publique à commettre le génocide », relativement à un discours qu'il aurait tenu en mai 1994 au centre de négoce de Gikore, dans la préfecture de Butare (sud).
Pour cet unique fait visé par le nouveau procès, l'accusation entend citer 6 témoins à charge alors que, lors du premier procès, deux seulement avaient déposé sur ce point.
Dans une décision verbale rendue le 14 janvier, la chambre de première instance a ordonné au procureur de se limiter aux seuls témoins qui avaient été entendus dans la première procédure.
A l'audience même, Charles Adéogun-Phillips, du bureau du procureur, a immédiatement annoncé qu'il allait faire recours.
Mais selon le règlement du TPIR, tout « appel interlocutoire » ne peut être interjeté qu'avec l'aval de la chambre ayant rendu la décision contestée.
Ainsi dans une requête déposée le 19 janvier, l'accusation a demandé la permission de porter la question devant l'échelon supérieur, ce que le président de la chambre, le juge Dennis Byron, vient d' accepter dans une décision datée de 29 janvier.
Par ailleurs, le juge Byron prévient les parties que « le nouveau procès pourrait débuter à tout moment après la décision de la chambre d'appel ».
Ce nouveau procès est tellement balisé par l'arrêt historique du 28 août 2008, que même en cas de culpabilité, Muvunyi ne saurait être condamné à plus de 25 ans de prison, la peine qui lui avait été infligée en première instance.
L'officier supérieur, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous- officiers de Butare (ESO), avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ».
Mais toutes ces déclarations de culpabilité ont été annulées par les juges d'appel qui ont ordonné un nouveau procès portant sur un seul fait et un seul chef d'accusation.
ER/GF
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