09.02.09 - TPIR/NSHOGOZA - OUVERTURE DU PROCES D'UN AVOCAT ACCUSE DE SUBORNATION DE TEMOINS

Arusha, 09 février 2009 (FH) - Le procès de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé d'outrage à la cour, s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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Concrètement, Me Nshogoza du barreau de Kigali, est accusé d'avoir suborné 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.

Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.

« Les infractions sont graves », a déclaré le Kényan Paul Ng'arua, représentant du procureur, à l'ouverture du procès.

« L'épouse de Kamuhanda est une cousine de l'accusé. C'est vers la fin du procès en première instance et pendant la préparation de l'appel de Kamuhanda que l'accusé a commis ces infractions », a affirmé Ng'arua.

A titre d'exemple, le représentant du procureur a mentionné le témoin GAA à qui l'avocat rwandais aurait promis un million de francs rwandais (soit environ 2.000 dollars américains), en échange d'un faux témoignage.

« Nous allons prouver tout cela devant la chambre. Les actes et la conduite de l'accusé sont odieux », a souligné Ng'arua avant de citer le premier témoin, un homme désigné par le nom de code GAF.

Ce dernier a affirmé que des enquêteurs de la défense de Kamuhanda l'avaient approché à plusieurs reprises pour lui demander de changer son témoignage concernant l'ex-ministre. Ils lui disaient, a-t-il indiqué, que Nshogoza allait se charger de concocter la fausse déclaration.

Lors de sa reddition au TPIR en février 2008, le défenseur rwandais a déclaré à la presse qu'il venait « pour que justice soit faite ». En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour les mêmes faits, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard.

Au TPIR, une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.

SC/ER/GF

© Agence Hirondelle