Concrètement, Me Nshogoza du barreau de Kigali, est accusé d'avoir suborné 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.
Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005.
« Les infractions sont graves », a déclaré le Kényan Paul Ng'arua, représentant du procureur, à l'ouverture du procès.
« L'épouse de Kamuhanda est une cousine de l'accusé. C'est vers la fin du procès en première instance et pendant la préparation de l'appel de Kamuhanda que l'accusé a commis ces infractions », a affirmé Ng'arua.
A titre d'exemple, le représentant du procureur a mentionné le témoin GAA à qui l'avocat rwandais aurait promis un million de francs rwandais (soit environ 2.000 dollars américains), en échange d'un faux témoignage.
« Nous allons prouver tout cela devant la chambre. Les actes et la conduite de l'accusé sont odieux », a souligné Ng'arua avant de citer le premier témoin, un homme désigné par le nom de code GAF.
Ce dernier a affirmé que des enquêteurs de la défense de Kamuhanda l'avaient approché à plusieurs reprises pour lui demander de changer son témoignage concernant l'ex-ministre. Ils lui disaient, a-t-il indiqué, que Nshogoza allait se charger de concocter la fausse déclaration.
Lors de sa reddition au TPIR en février 2008, le défenseur rwandais a déclaré à la presse qu'il venait « pour que justice soit faite ». En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour les mêmes faits, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard.
Au TPIR, une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.
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