11.02.09 - RWANDA/GACACA - BYUMA ASSISTE PAR UN AVOCAT DEVANT UN TRIBUNAL GACACA, UNE PREMIERE

Kigali, 11 février 2009 (FH) - Le militant des droits de l'homme et auteur dramatique rwandais, François-Xavier Byuma, est assisté pour son procès en révision devant une juridiction gacaca, dans la ville de Kigali, d'un avocat qui ne peut cependant pas se prévaloir de toutes les prérogatives d'un conseil plaidant devant un tribunal classique.

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Selon de nombreux observateurs à Kigali, Byuma est le premier à bénéficier d'une telle assistance judiciaire devant les gacacas

L'activiste est notamment membre fondateur de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (LIPRODHOR) et de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LDGL).

Actuellement détenu à la prison centrale de Kigali (PCK), Byuma a été condamné à 19 ans de prison, après avoir été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, complicité d'assassinat de Raymond Kabayiza et tentative d'assassinat de Louise Batamuliza, pendant le génocide de 1994.

« Batamuliza a été conduite au bureau de secteur (de Biryogo), j'en conviens. Mais y a-t-elle été conduite en tant que tutsie, ou comme une personne dont on allait vérifier l'identité ?», s'est enquis Me Jean Mutembe, à l'audience de samedi dernier.

« Les intentions du moment se passent de commentaires. Que se serait-il passé si le conseiller (Amri) Karekezi (du secteur Biryogo) n'avait pas déclaré qu'elle était de sa famille ? », a pour sa part demandé Georges Karangwa, président du siège gacaca.

« Mais, qu'à cela ne tienne ! Le tout est de prouver maintenant qui l'y a conduite», a concédé le juge.

A la première audience du procès en révision le 24 janvier, Me Mutembe s'était vu refuser le droit de s'asseoir à côté de son client. Néanmoins, le droit de rester dans la salle et d'intervenir au même titre que chaque membre de la communauté lui avait été reconnu.

Me Mutembe, brillant avocat bien connu dans les prétoires de son pays, est intervenu à plusieurs reprises samedi dernier, irritant des personnes parmi l'assemblée dont certaines craignaient qu'il n'égare les juges.

L'intervention d'un spécialiste du droit n'est pas interdite par les juridictions gacacas. « Mais, précise une source au Service national des juridictions gacacas (SNJG), cet avocat doit être en habits ordinaires, sans robe, et demander la parole au même titre que chaque membre de l'assemblée». Le jury peut, dans son appréciation souveraine, lui donner la parole ou la lui refuser.

« Nous ne voyons pas pourquoi M. Byuma ne pourrait pas en bénéficier, du moment que cela ne perturbe pas l'ordre habituel des procès gacaca », ajoute la source.

Samedi dernier, 11 témoins cités par la défense sont passés devant le jury pour clamer l'innocence de l'accusé.

A l'audience précédente, le 24 janvier, M. Byuma avait présenté aux juges un document prouvant, selon lui, que l'auteur de la tentative d'assassinat de Batamuliza était un autre présumé génocidaire. Mais en examinant de très près le document, le banc des juges avait constaté qu'il y était question de Mutamuliza et non de Batamuliza.

Condamné en première instance en mai 2007, M. Byuma avait vu sa peine confirmée en appel trois mois plus tard; après quoi, il avait introduit un recours en révision.

Le déroulement du premier procès a été critiqué par des certaines associations rwandaises, régionales et internationales des droits de l'homme, dont Human rights watch (HRW).

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