16.02.09 - TPIR/KAREMERA - PROCES MRND : LE PROCUREUR DEMANDE UNE DISJONCTION D'INSTANCES

Arusha, 16 février 2009 (FH)- Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé une disjonction d'instances dans le procès de trois anciens dirigeants de l'ex-parti présidentiel, suite à la maladie de l'un d'entre eux.

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Ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse est hospitalisé depuis plusieurs mois dans un hôpital de Nairobi, au Kenya.

Lors d'une conférence de mise état lundi, le représentant du procureur, Don Webster, a indiqué que la disjonction était désormais «la seule voie ».

M. Webster s'était pourtant joint aux équipes de défense en novembre dernier lorsque la chambre avait pour la première fois envisagé de séparer l'instance Ngirumpatse de celle visant les anciens vice-président et secrétaire général du MRND, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera.

S'étonnant de ce revirement, tous les avocats de la défense ont demandé à la chambre de suspendre le procès d'un délai supplémentaire de trois mois.

Ngirumpatse est tombé  malade, alors que Karemera, premier à présenter sa défense, avait commencé à citer ses témoins.

« A ce stade, la disjonction n'est pas la solution la plus adéquate », a plaidé l'avocate principale de Ngirumpatse, Chantal Hounkpatin, appelant les juges à « ne pas mettre en péril le procès ».

Pour sa part, Peter Robinson qui défend Nzirorera, a demandé à la chambre de ne pas faire passer « la stratégie de fin de mandat » du tribunal avant les exigences d'un procès équitable.

Le président du TPIR, le juge Dennis Byron qui conduit cette affaire, s'est engagé devant le Conseil de sécurité à terminer tous les procès en première instance d'ici à la fin de l'année.

« Il faudrait que l'on prenne des décisions fondées sur le droit », a recommandé Me Robinson.

Abondant dans le même sens, Félix Sow, le co-conseil de Karemera, a renvoyé le président à sa propre déclaration aux Nations unies, en octobre 2007. « Alors que le tribunal a pris des mesures pour accélérer les procès, il est particulièrement important de s'assurer que les critères fondamentaux d'un procès équitable ne sont pas compromis afin qu'aucun observateur averti ne puisse considérer le processus ou le résultat comme inéquitable », avait assuré le juge Byron.

Après avoir entendu toutes les parties, la chambre a promis de rendre sa décision le plus tôt possible.

Le procureur soutient, dans ce procès, l'existence, au niveau de la direction du MRND, d'une entreprise criminelle commune visant à éliminer les Tutsis, ce que nient les accusés.

ER/GF

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