« Le Rwanda reste la principale destination pour des transferts de dossiers, étant donné le manque de volonté ou l'incapacité d'autres états », a dit Jallow vendredi après-midi, dans une allocution à l'occasion de la visite du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.
« Nous, au bureau du procureur, continuons à travailler avec les autorités rwandaises pour lever les obstacles à une stratégie de transfert efficace», a ajouté le magistrat gambien.
Les rejets des demandes de transfert vers le Rwanda ont été motivés par deux soucis dans l'esprit des juges du TPIR : la protection des témoins et le risque pour les accusés d'être condamnés à la prison à vie dans l'isolement.
Le Rwanda qui souhaite juger non seulement certains accusés du TPIR, mais aussi plusieurs de ses ressortissants actuellement sous écrou extraditionnel ou encore en fuite à l'étranger, se dit prêt à lever ces deux derniers obstacles.
Un amendement excluant la prison à vie dans l'isolement pour tout accusé de génocide qui serait transféré du TPIR ou d'un pays étranger est sur le point d'être promulgué.
Par ailleurs, le service national de protection des témoins actuellement géré par le parquet général va être transféré à la Cour suprême. Ces modifications entreront en vigueur « très bientôt », selon le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa.
ER/GF
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