13.03.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UNE AVOCATE SANCTIONNEE POUR « MEPRIS » ENVERS LA CHAMBRE

Arusha, 13 mars 2009 (FH) - La défense de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais accusé de subornation de témoins au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n' a pas pu démarrer lundi suite à un désaccord entre les juges et l'avocate canadienne Allison Turner. C'était pourtant le seul procès inscrit cette semaine au rôle du tribunal.

1 min 43Temps de lecture approximatif

Excédée, la chambre a infligé mercredi une amende de 5.000 dollars américains à Me Turner pour son attitude jugée « méprisante ». L'avocate de Nshogoza a été sanctionnée pour son refus de respecter une ordonnance réduisant à 10 le nombre de ses témoins. La chambre trouve par ailleurs « inacceptables le ton et le langage » de Me Turner lorsqu'elle s'adresse aux juges.

Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d'avoir suborné 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie.

Le procureur a terminé son accusation le 19 février, après avoir cité 5 témoins.

Dans une autre affaire, le président du TPIR, le juge Dennis Byron, a rejeté une demande du président de l'ex-parti présidentiel rwandais, Mathieu Ngirumpatse, qui avait souhaité se faire soigner en Europe.

Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, Ngirumpatse qui se bat contre la maladie depuis août dernier, était, pendant le génocide de 1994, président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Il avait demandé à être transféré au centre de détention du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), pour y recevoir de meilleurs soins qu'à Nairobi où il est actuellement hospitalisé.

Dans sa décision, dont l'agence Hirondelle a obtenu copie mercredi, le juge Byron admet que des raisons médicales peuvent justifier le transfert d'un détenu du TPIR mais note que la requête de l'ex-président du MRND ne précise pas si le TPIY ou le gouvernement néerlandais sont prêts à l'accueillir.

Le président du TPIR se fonde par ailleurs sur l'avis du service médical du tribunal selon lequel le malade reçoit à Nairobi les meilleurs soins possibles.

ER/GF

Agence Hirondelle