30.10.08 - TPIR/NSHOGOZA - LE PROCES NSHOGOZA POURRAIT DEMARRER EN FEVRIER 2009

Arusha, 30 octobre 2008 (FH) - Le procès de Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais qui a appartenu à plusieurs équipes de défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devant lequel il est accusé de subornation de témoins, pourrait démarrer le 2 février prochain devant ce même tribunal.
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Lors d'une conférence de mise en état qui s'est tenue jeudi, l'équipe de l'accusation conduite par l'Ougandais Richard Karegyesa a assuré qu'elle était prête à ouvrir le procès le 23 novembre, comme cela avait été proposé par la chambre. Nshogoza est détenu par le TPIR depuis neuf mois. Mais l'avocate canadienne de Nshogoza, Allison Turner, a indiqué qu'elle avait encore besoin de « six à huit semaines » pour se préparer. Nommée officiellement dans cette affaire le 13 octobre dernier, elle a expliqué qu'elle devait encore localiser, puis interroger les témoins potentiels de la défense. Me Turner a enfin fait valoir qu'elle attendait du procureur la communication de documents qu'elle juge utiles pour la défense de l'avocat rwandais. Accusé d'avoir incité à de faux témoignages en faveur d'un ex-ministre aujourd'hui condamné par le TPIR, Me Nshogoza a plaidé non coupable lors de sa première comparution devant ce tribunal en février dernier. Le procureur allègue notamment qu'il a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice et tenté de faire échec à celle-ci en rencontrant sans autorisation des témoins protégés de l'accusation et en leur faisant signer des déclarations mensongères. L'acte d'accusation ajoute qu'il leur aurait « promis d'importants pots de vin en échange de ces témoignages ». Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005. L'avocat rwandais se serait livré à ces tentatives de pression, dans le but d'aiderr l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie. Lors de sa reddition au TPIR en février dernier, Nshogoza a déclaré à la presse qu'il venait « pour que justice soit faite ». En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour les mêmes faits, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard. En Avril 2008, il avait fait une demande de liberté provisoire à laquelle il n'a pas été répondu. Au TPIR, une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux. Un premier témoin, surnommé GAA, reconnu coupable de cette infraction, a été condamné à 9 mois de prison en décembre 2007. Il devrait témoigner pour l'accusation dans le procès de Nshogoza. NI/ER/PB/GF © Agence Hirondelle