23.03.09 - TPIR/KAREMERA - LA CHAMBRE REVIENT SUR LA DISJONCTION D'INSTANCES DANS L'AFFAIRE MRND

Arusha, 23 mars 2009 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel est revenue lundi sur sa décision de disjonction d'instances qu'elle avait rendue au début du mois, suite à la maladie  prolongée de l'un des accusés.

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Le 03 mars, les trois juges avaient ordonné que les anciens vice-président et secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera et Joseph Nzirorera continuent à être jugés ensemble et que l'ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse, hospitalisé à Nairobi, au Kenya, soit jugé séparément.

Les équipes de défense avaient immédiatement fait appel de la décision.

Lundi, la chambre est revenue sur sa décision après que Ngirumpatse, joint au téléphone, par son avocate Chantal Hounkpatin, eut accepté que les débats se poursuivent en son absence, en attendant la décision de la chambre d'appel.

Paralysé depuis août dernier par le mauvais état de santé de l'ex-président du MRND, le procès pourra ainsi reprendre mardi avec la suite du défilé des témoins de Karemera, premier à présenter sa défense.

Le procès joint des trois dirigeants du MRND a commencé le 19 septembre 2005. Le procureur a terminé son accusation le 4 décembre 2007.

Dans cette affaire considérée comme l'une des plus importantes du tribunal, l'accusation s'est assigné pour tâche essentielle de prouver la réalité, à la tête de l'ancien parti présidentiel, d'une entreprise criminelle commune visant à commettre le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Une première procédure dans laquelle les trois leaders étaient poursuivis avec l'ancien ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba qui venait d'un autre parti, avait été annulée en septembre 2004, en raison de « l'apparence de partialité » de l'un des juges, la Sénégalaise Andrésia Vaz.

Dans la foulée, le procureur avait demandé et obtenu en février 2005 un procès séparé pour les responsables de l'ex-parti présidentiel.

Jugé seul, Rwamakuba a, quant à lui, été acquitté en septembre 2006 et vit en Suisse depuis l'année dernière.

ER/GF

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