24.03.09 - RWANDA/PAYS BAS - UN RWANDAIS COMDAMNÉ AUX PAYS BAS

La Haye, 24 mars 2009 (FH) -  Un Rwandais a été condamné à 20 ans de prison lundi par un tribunal de La Haye pour des tortures ayant entraîné la mort de deux mères tutsies et de leurs quatre enfants, au cours du génocide au Rwanda en avril 1994.

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Le parquet avait requis la prison à vie à l'encontre de Joseph Mpambara, 40 ans, jugé pour crimes de guerre. Le tribunal n'a pas retenu cette qualification, notamment en raison du fait que l'accusé n'était pas militaire.

Fils d'un riche commerçant de Mugonero, dans l'ancienne préfecture de Kibuye (ouest), Joseph Mpambara avait fait arrêter le 13 avril 1994 une ambulance dans laquelle se trouvaient les deux mères tutsies et leurs quatre enfants.

Sur son ordre, les femmes et les enfants "ont été frappés avec des gourdins et découpés avec des machettes", a conclu le tribunal dans son jugement.

Joseph Mpambara a aussi été reconnu coupable d'avoir retenu le 27 avril 1994, plusieurs heures durant, un couple rwando-allemand et son bébé, "humiliant et menaçant de mort la femme tutsie devant son mari et son enfant", selon le tribunal.

Mpambara avait demandé l'asile aux Pays Bas en 1998. Cependant, sa demande avait été rejetée parce que les responsables des services d'immigration néerlandais le suspectaient d'avoir trempé dans le génocide.

Il a été arrêté en 2006 sur la base d'un mandat d'arrêt émis sous le principe de la compétence universelle.

En vertu de la loi néerlandaise de compétence universelle, Mpambara pouvait être jugé dans le pays parce qu'il était aux Pays-Bas au moment de son arrestation.

Le code pénal des Pays Bas ne prévoit cependant pas de façon formelle la répression du crime de génocide.

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