30.03.09 - ICTR/NSHOGOZA - NSHOGOZA IGNORAIT QU’IL EXISTAIT DES INDEMNITES POUR LES TEMOINS

Arusha, 30 mars, 2009 (FH) - Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais poursuivi pour subornation de témoins devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a déclaré lundi n'avoir jamais été averti qu'il existait des indemnités pour les témoins de la défense.
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Nshogoza, onzième et dernier témoin de la défense, a expliqué qu'il avait dû verser lui-même des indemnités pour le voyage et pour le séjour des témoins de la défense qu'il souhaitait rencontrer à Kigali.

« Je leur donnais entre 5 000 et 7 000 Francs Rwandais» (environs 7 et 10 euros), a-t-il répondu à une question de son avocate canadienne, Allison Turner.

Nshogoza a declaré par la suite que, jusqu'en 2007, il n'existait pas d'indemnités pour les témoins de la défense, et qu'il avait pris l'habitude de sortir l'argent de sa propre poche.

Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d'avoir suborné 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie en 2004.

Tous les témoins qui se rendent au Tribunal pour déposer, pour le compte de la défense ou du procureur, reçoivent des indemnités qui couvrent leurs frais de voyage (déplacement et séjour) et un dédommagement pour leur famille. Ces fonds sont gérés par la Section d'aide aux victimes et aux témoins du TPIR.

L'accusé a nié avoir offert de l'argent en échange de faux témoignages aux témoins du procureur, A7 et GAA. «Jamais je ne promettrais de l'argent à quiconque en échange d'un faux témoignage», a dit Léonidas Nshogoza à Me Turner au cours de son interrogatoire.

Le procès se poursuivra mardi.

Le procureur a cité, à l'appui de ces accusations contre Me Nshogoza, 5 témoins à charge qui ont été entendus du 9 au 19 février.

Me Nshogoza encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.

NI/DC/GF

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