31.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - L'AVOCAT RWANDAIS NIE AVOIR EVOQUE UN FAUX TEMOIGNAGE AVEC KAMUHANDA

Arusha, 31 Mars 2009 (FH) - Léonidas Nshogoza, poursuivi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour subornation de témoins, a nié mardi s'être jamais rendu au centre de détention des Nations Unies à Arusha (Tanzanie) auprès de Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, dans le but de discuter de la possibilité d'un faux témoignage comme moyen pour gagner son procès.

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L'accusé répondait aux questions du représentant du bureau du procureur, Richard Karegyesa, dans le cadre du contre-interrogatoire. Karegyesa suggérait que Nshogoza s'était rendu à cinq reprises auprès de Kamuhanda après septembre 2003, son contrat en tant qu'enquêteur pourtant terminé, dans le but de discuter avec lui des moyens de gagner son procès par un faux témoignage.

« Non ! C'est un mensonge. Je ne disposais que de 15 à 30 minutes pour chacune de nos rencontres. Une telle chose n'a pas pu se produire », a-t-il déclaré devant la Chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Khan.

Le témoin a nié également avoir rencontré les témoins protégés A7 et GAA en violation du règlement de protection des témoins du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui requiert une autorisation préalable de la Chambre pour rencontrer des témoins protégés.

Nshogoza prétend avoir été autorisé par l'avocate de Kamuhanda, Aicha Condé (France), à conduire le témoin GAA devant un notaire afin d'enregistrer sa déposition. De plus, l'avocat rwandais affirme que c'est GAA qui lui aurait présenté A7, prononçant son patronyme, sans qu'il n'ait su au préalable qu'elle était un témoin protégé.

Léonidas Nshogoza est poursuivi pour subornation de témoins lors du procès en appel de Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, condamné définitivement à la prison à vie par le TPIR en 2004.

L'accusé a également nié avoir rempli un formulaire de demande de remboursement de frais pour une mission qui n'aurait pas eu lieu, affirmant que celle-ci avait été effectuée, même si les dates inscrites étaient incorrectes.

A plusieurs reprises au début du contre-interrogatoire, les juges ont rappelé à Nshogoza qu'en sa qualité d'avocat, il devait répondre aux questions posées de manière appropriée, sans se dérober par quelque jeu de langage.

Nshogoza, onzième et dernier témoin de la défense, devait conclure son témoignage mardi.

Le procureur a cité, à l'appui de ces accusations contre Me Nshogoza, 5 témoins à charge qui ont été entendus du 9 au 19 février.

Me Nshogoza encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10 000 dollars américains, voire les deux.

NI/DC/GF

Agence Hirondelle