Kabiligi a été acquitté le 18 décembre dernier des accusations de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité par le TPIR, dont le mandat est de juger les principaux responsables des tueries.
« C'est à la discrétion du procureur [de ne pas faire appel], mais cela ne rencontre pas les attentes de la population », a ainsi réagi Aloys Mutabingwa, représentant du Rwanda auprès du TPIR, commentant la décision du procureur.
Mutabingwa a rappelé les allégations selon lesquelles une partie des preuves incriminant Kabiligi seraient indisponibles. « C'est un embarras pour la Chambre et un défi à son intégrité », a-t-il souligné.
Selon Alex Obote-Odora, chef de la section des appels au bureau du procureur, c'est « suite à une analyse précise du jugement écrit, [que] le procureur a décidé de ne pas faire appel dans cette affaire ».
Le 18 décembre, le président de la Chambre, le juge norvégien Erik Mose, n'a lu que le résumé du jugement. Le texte intégral a été communiqué aux parties début février.
Le général, qui était chef des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée rwandaise pendant le génocide de 1994, avait comparu avec trois autres officiers qui ont été condamnés à la prison à vie après avoir été reconnus coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Parmi eux, figure l'ex- directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora qui était accusé d'être « le cerveau » du génocide.
La chambre a conclu à la responsabilité de Bagosora dans les assassinats ciblés d'hommes politiques après le crash de l'avion présidentiel dans la soirée du 6 avril 1994 et dans des massacres de
Tutsis à des barrages routiers à Kigali et à Gisenyi (nord).
Bagosora a immédiatement annoncé, à travers son avocat français Raphaël Constant, qu'il ferait appel.
Depuis son acquittement, Kabiligi est logé aux frais du TPIR dans une « maison sécurisée » à Arusha (nord de la Tanzanie).
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