15.04.09 - RWANDA/GB - LONDRES DOIT AMENDER SES LOIS POUR JUGER LES SUSPECTS DE GENOCIDE (ONG)

Arusha, 15 avril 2009 (FH) - Deux organisations de défense des droits de l'homme basées à Londres, Redress et African rights, ont appelé la Grande Bretagne, dans une déclaration commune reçue mercredi à l'agence Hirondelle, à amender ses lois pour pouvoir juger des Rwandais accusés d'avoir participé au génocide perpétré contre leurs concitoyens tutsis en 1994.

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Cet appel fait suite au refus la semaine dernière par la Haute Cour de Londres d'extrader vers Kigali quatre Rwandais, au motif qu'ils encouraient « un risque réel de déni de justice flagrant » s'ils étaient jugés par les tribunaux rwandais.

« Redress et African rights appellent le gouvernement du Royaume Uni à amender d'urgence ses lois pour permettre que chaque suspect de génocide soit jugé ici », écrivent les deux organisations. « La législation actuelle au Royaume Uni n'est pas conforme au droit international qui a fait du génocide un crime international depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale », poursuit le texte, tout en soulignant que le pays abrite d'autres Rwandais soupçonnés d'avoir trempé dans le génocide.

Les deux associations rappellent que même si Londres a ratifié en 2001 un texte de loi qui permet à ses tribunaux de juger des actes de génocide commis dans d'autres pays, cet instrument juridique n'a pas d'effet rétroactif et ne peut donc pas s'appliquer au génocide des Tutsis perpétré en 1994.

« D'autres pays ont déjà refusé d'extrader des suspects vers le Rwanda mais leur législation interne permet que ces suspects soient jugés», note la déclaration.

Arrêtés le 28 décembre 2006 en Grande Bretagne, Emmanuel Nteziryayo, ancien maire de Mudasomwa (sud), Célestin Ugirashebuja, ancien maire de Kigoma (sud), Charles Munyaneza, ancien maire de Kinyamakara (sud) et Vincent Bajinya, ancien chef milicien présumé nient toute responsabilité. Ce dernier, médecin de formation, avait réussi à obtenir la nationalité britannique, sous le nom de Vincent Brown.

Ils sont recherchés par la justice rwandaise qui les accuse notamment de génocide, complicité de génocide, crimes contre l'humanité, conspiration en vue de commettre des meurtres, ainsi que de divers actes de destruction et de pillage.

Le génocide, perpétré d'avril à juillet 1994 par des extrémistes hutus, a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la communauté  tutsie.

Kigali pour sa part estime à au moins un million le nombre de victimes.

L'extradition des quatre hommes avait été décidée par la ministre britannique de l'Intérieur, Jacqui Smith. Les accusés avaient introduit un recours devant la Haute Cour.

ER/GF

© Agence Hirondelle