Me Nshogoza, du barreau de Kigali, est accusé d'avoir soudoyé 5 témoins alors qu'il travaillait comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, condamné par le TPIR à la prison à vie.
Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005. Abdoulaye Seye, du bureau du procureur, a affirmé que Me Nshogoza avait rencontré à plusieurs reprises ces témoins de l'accusation alors qu'ils étaient protégés.
Il les a rencontrés en présence de tierces personnes et de membres de la famille de Kamuhanda, mettant ainsi leur sécurité en danger, a accusé M.Seye.
Pire encore, a -t-il poursuivi, Nshogoza a rédigé des déclarations de rétractation qu'il a fait signer par ces témoins, en leur promettant des récompenses.
« Cet homme instruit, juriste de surcroît, a agi intentionnellement, faisant fi du règlement (du TPIR), pour entraver le cours de la justice », a assené le représentant du procureur.
Il a terminé son intervention en demandant « une peine proportionnelle à la gravité de cet outrage au tribunal ».
Pour sa part, Me Allison Turner, de la défense, a déclaré que de tous les témoins cités dans l'acte d'accusation, seul celui désigné par le pseudonyme GAA était protégé.
Les autres, a-t-elle dit, n'étaient que des témoins potentiels du procureur que la défense était libre de rencontrer.
Revenant sur la cas de GAA, elle a affirmé que c'est lui-même qui a renoncé aux mesures de protection, en cherchant de sa propre initiative à rencontrer la défense de Kamuhanda pour lui dire qu'il avait menti et qu'il voulait revenir sur son témoignage. C'est ainsi, a expliqué l'avocate, que l'accusé a recueilli la déclaration de rétractation du témoin. Elle a ajouté que son client ne savait même pas, à sa première rencontre avec GAA, que celui-ci faisait l'objet d'une ordonnance de protection.
« Nshogoza est innocent de tous les chefs portés contre lui et devrait être acquitté », a-t-elle conclu.
La date du jugement sera annoncée ultérieurement par la chambre. Le défenseur rwandais encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.
ER/GF
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