30.04.09 - TPIR/BUTARE - FIN DU PLUS VIEUX PROCES, LE VERDICT SE FERA ATTENDRE

Arusha, 30 avril 2009 (FH) - Les débats ont été clos jeudi dans le plus vieux procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), au terme des réquisitions du procureur et des plaidoiries de la défense.

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Devenu célèbre à cause de la présence, parmi les six accusés, de l'ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline, Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le TPIR, le procès s'est ouvert en juin 2001.

« Nous voici au terme au terme des réquisitions et plaidoiries ; ceci met fin au procès. La chambre va se retirer pour délibérer », a déclaré le juge président William Hussein Sekule. Le magistrat tanzanien a prévenu que le verdict se fera bien attendre. « C'est vrai que cela prendre du temps », a-t-il dit avant de lever cette dernière séance.

Dans la matinée, la chambre avait entendu les plaidoiries du dernier accusé, l'ex-maire de Muganza, dans la préfecture de Butare (sud), Elie Ndayambaje. « Le procureur n'a pas établi au-delà de tout doute raisonnable les allégations portées contre Ndayambaje », a plaidé Me Pierre Boulé. Passant au peigne fin les témoignages à charge, l'avocat canadien a affirmé qu'ils étaient truffés de contradictions majeures.

Il a également appelé les juges à ne pas accorder de crédit aux dépositions de témoins détenus au Rwanda pour leur rôle dans le génocide de 1994.

Mercredi, c'est un autre ancien maire, Joseph Kanyabashi, à la tête de la commune Ngoma (même préfecture de Butare) en 1994, qui avait demandé l'acquittement, par la voix de son défenseur, Michel Marchand.

De l'avis de l'avocat canadien, Kanyabashi n'avait plus de pouvoir après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Tout au long du procès, l'ancien maire de Ngoma a soutenu qu'il y avait à l'époque un pouvoir parallèle exercé par les responsables locaux du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l'ex-parti présidentiel.

Cette position, partagée avec un autre accusé dans l'affaire, l'ex- préfet, Sylvain Nsabimana, a entraîné un conflit d'intérêts quasi permanent pendant le procès avec Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali. L'ex-ministre était en effet une des principales figures du MRND à Butare tandis que son fils était très proche de l'aile jeunesse du parti.

En plusieurs occasions, les deux camps se sont affrontés à l'audience. Seuls Ndayambaje et le colonel Alphonse Nteziryayo qui succéda à Nsabimana à la mi-juin 1994 n'ont pas été mêlés à ce conflit.   

Unis ou divisés, cela n'a pas d'importance aux yeux de la Tanzanienne Holo Makwaia, représentante du procureur. Pour elle, sans les six accusés, « le génocide n'aurait pas été possible à Butare ».  Raison pour laquelle ils méritent tous, selon elle, la prison à vie, la peine la plus lourde au TPIR.

NI-ER/GF

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