15.05.09 - TPIR/ACQUITTES - PLUS DE 5 ANS APRES SON ACQUITTEMENT, UN EX-MINISTRE RESTE CONFINE

Arusha, 15 mai 2009 (FH) - L'ex-ministre rwandais des Transports, André Ntagerura, n'a toujours pas trouvé de pays d'accueil, plus de 5 ans après son acquittement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
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Acquitté en première instance en février 2004, puis en appel en février 2006, l'ancien responsable rwandais vit toujours dans « une maison sécurisée » au siège du TPIR, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.

Interrogé vendredi, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a indiqué que les consultations engagées auprès de certains gouvernements en vue de trouver une destination pour l'ex-ministre n'avaient pas encore abouti. « C'est le statu quo. Les démarches se poursuivent », a déclaré M. Amoussouga.

Ntagerura avait comparu avec l'ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest), Emmanuel Bagambiki, également acquitté et qui vit en Belgique depuis juillet 2007 ainsi qu'avec le lieutenant Samuel Imanishimwe, condamné à 12 ans de prison, une peine qu'il aura terminée le 8 août prochain.

A part Ntagerura et Bagambiki, le TPIR a acquitté à ce jour les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, l'ancien ministre de l'Enseignement primaire et secondaire André Rwamakuba et le général Gratien Kabiligi.

Les deux premiers ont été accueillis par la France, l'ex-ministre par la Suisse tandis que l'officier général, acquitté à la fin de l'année dernière, se trouve dans la même situation que Ntagerura.

Dans une interview avec l'agence Hirondelle, en mars 2007, le greffier du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, indiquait clairement que « le problème risque d'être récurrent dans la mesure où les acquittés ne veulent pas retourner au Rwanda».

M.Dieng regrettait que les pays occidentaux «ferment un peu leurs portes » alors que « ce tribunal a été créé par le Conseil de sécurité » et que « c'est la communauté internationale qui doit tirer les conséquences des jugements qu'il rend ».

Le statut du TPIR, qui  oblige les Etats à coopérer pour la traque des accusés et leur arrestation, est muet sur le devenir des personnes acquittées.

Le greffe, l'organe chargé de l'administration du tribunal et de ses relations avec les gouvernements et les institutions, se voit donc obligé de négocier avec les Etats, lorsqu'il y un acquittement.

Les multiples appels lancés devant la Conseil de sécurité par l'actuel président du TPIR, Dennis Byron et par son prédécesseur Erik Mose, ne semblent guère avoir facilité la tâche à M. Dieng et son état-major.

ER/GF

© Agence Hirondelle