Ce délai record dans l'histoire du tribunal est le fruit des efforts d'accélération déployés par les responsables du TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé avec insistance de terminer cette année les procès en première instance.
C'est le 20 avril dernier que le procureur avait requis la prison à perpétuité - peine maximale au TPIR- à l'encontre de l'ancien directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, Callixte Kalimanzira, accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide.
En bouclant le jugement moins de deux mois après la fin des débats, le juge Byron qui, en sa qualité de président de l'institution, répond, devant l'ONU, du respect des délais fixés par le Conseil de sécurité, prouve ainsi à ses collègues et à tout le personnel que cette lourde machine onusienne peut encore tourner plus vite, en dépit de nombreux départs parmi les employés.
Le jugement Kalimanzira sera, après celui de l'abbé Emmanuel Rukundo, condamné à 25 ans de prison en février dernier, le deuxième en première instance depuis le début de l'année.
D'autres procès sont en phase de délibération, dont celui de l'ancien préfet de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho contre lequel le procureur a requis la peine maximale le 14 février 2008.
Le retard s'explique par le fait que le président de la chambre, le juge Erik Mose, l'un des plus chargés du TPIR, et, de surcroît réputé grand travailleur, planche sur un autre procès dans la même phase de délibération, celui de l'abbé Hormisdas Nsengimana, en même temps qu'il conduit d'autres procès en cours, après avoir rendu en décembre dernier le jugement historique dans le très complexe procès « militaires I ». Considérée comme la plus importante de l'histoire du TPIR, cette affaire impliquait quatre officiers dont l'ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, qui avait été présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide et qui a écopé de la prison à vie.
Le jugement est également attendu pour les quatre ex-ministres poursuivis dans l'affaire « gouvernement II » et contre lesquels la perpétuité a été requise en décembre 2008 ainsi que pour les six accusés du procès « Butare » dont l'ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le TPIR. Le mois dernier, l'accusation a soutenu que Nyiramasuhuko et ses co-accusés méritaient la peine maximale.
Dans un autre procès groupé, « militaires II », le procureur et les quatre accusés présenteront leurs derniers arguments le mois prochain.
Le juge Byron et son équipe doivent cependant appuyer davantage sur l'accélérateur pour terminer dans les délais les cinq procès encore en phase d'auditions de témoins, dont celui de trois anciens dirigeants de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Dernier procès groupé de l'histoire du tribunal, il a connu de nombreuses vicissitudes imputables aux interminables confrontations entre la défense et l'accusation mais aussi, depuis l'année dernière, à la maladie de l'un des accusés. Ce procès à problèmes, conduit par le président du TPIR en personne, risque de mettre à mal « la stratégie d'achèvement » des travaux.
Par ailleurs, six accusés dont un lieutenant-colonel qui doit être jugé de nouveau, et deux anciens ministres, attendent toujours de comparaître à sept mois de la fin théorique des procès en première instance.
ER/GF
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