29.05.09 - TPIR/ONU - TPIR : AU MOINS UN PROCES NE SERA PAS TERMINE CETTE ANNEE

Arusha, 29 mai 2009 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, estime, dans un rapport adressé aux Nations Unies qu'au moins un procès, celui de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel, ne sera pas terminé d'ici à la fin de l'année, date fixée par le Conseil de sécurité pour la fin des affaires en première instance.

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Dite « Karemera et consorts », cette affaire en cours depuis septembre 2005 implique l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, l'ancien vice-président du parti, Edouard Karemera et l'ancien secrétaire général, Joseph Nzirorera.

« La présentation des moyens de preuve dans tous les procès en première instance devrait être terminée avant la fin de 2009, à l'exception de l'affaire Karemera et consorts », écrit le juge Byron.

Le président du TPIR est attendu jeudi prochain au Conseil de sécurité auquel il fera part du bilan de la mise en œuvre de la stratégie d'achèvement des travaux du tribunal.

Par ailleurs, le juge Byron n'exclut pas « d'éventuels retards » dans les procès qui devraient s'ouvrir dans les derniers mois de cette année.

Ces retards pourraient entraîner la poursuite de certains procès au cours de l'année prochaine.

« Pour le reste, les activités des chambres de première instance en 2010 porteront surtout sur la rédaction des jugements dans toutes les autres affaires », ajoute le rapport.

A sept mois de la fin théorique des procès en première instance, six affaires impliquant 14 accusés sont en phase de délibération.

Les réquisitions et les plaidoiries sont attendues le mois prochain dans l'affaire « militaires II » mettant en cause quatre officiers.

Par ailleurs, cinq procès, dont le célèbre « Karemera et consorts », sont en phase d'auditions de témoins.

Enfin, six accusés dont un lieutenant-colonel qui doit être jugé de nouveau, et deux anciens ministres, attendent toujours de comparaître.

ER/GF

© Agence Hirondelle