Le TPIR compte actuellement 9 juges permanents - dont deux siégent à la chambre d'appel- et 11 juges ad litem (non permanents).
« La différence de statut entre les juges permanents et les juges ad litem reste une source de préoccupation », écrit Byron dans ce rapport qui sera formellement présenté jeudi au Conseil de sécurité.
Le président du TPIR rappelle que suite à une résolution de décembre 2008, « les compétences des juges non permanents sont à présent presque identiques à celles des juges permanents ».
Cette résolution permet qu'un siège entièrement composé de juges non permanents puisse conduire une affaire, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Avant ce nouveau texte, il fallait au moins un juge permanent par siège.
« Sept des onze juges ad litem actuellement en poste au Tribunal y ont siégé pendant plus de 5 ans », relève le juge Byron.
« Malgré cela, poursuit le rapport, leur statut diffère de celui des juges permanents pour ce qui est des droits à la pension, aux indemnités pour frais d'études" (de leurs enfants), indique le rapport.
Le Conseil de sécurité a demandé avec insistance au TPIR de terminer cette année les procès en première instance. Mais le juge Byron estime déjà que le procès des trois anciens dirigeants de l'ex-parti présidentiel rwandais ne sera pas terminé dans ce délai.
Par ailleurs, il n'exclut pas des retards éventuels dans les affaires qui devraient débuter au cours des derniers mois de l'année. Ces retards pourraient entraîner la poursuite d'autres procès au-delà de décembre prochain.
Mais d'une manière générale, l'année 2010 sera consacrée, selon les prévisions du tribunal, à la rédaction de jugements.
Six accusés, dont deux anciens ministres, attendent encore de comparaître.
ER/GF
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