01.07.09 - RWANDA/SUISSE - GENOCIDE : LA SUISSE REFUSE D'EXTRADER UN RWANDAIS

Berne, 1er juillet 2009 (FH) - La Suisse n'extradera pas un ressortissant rwandais poursuivi dans son pays d'origine pour génocide et crimes de guerre, annonce-t-elle dans un communiqué.

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« Une extradition vers le Rwanda est impossible en raison de la situation qui règne dans cet Etat en matière de droits de l'Homme et parce que les soupçons invoqués à l'appui de la demande d'extradition ne sont pas suffisamment étayés », indique le texte.

« Toutefois, le Rwanda a la possibilité de présenter à la Suisse une demande de délégation de la poursuite pénale de l'intéressé », souligne le communiqué sans donner l'identité de la personne. Cette dernière est poursuivie officiellement par les autorités rwandaises pour génocide et crimes de guerre et elle fait l'objet d'un avis de recherche sur le site internet d'Interpol, selon Berne.

L'automne dernier, l'ambassade du Rwanda avait présenté à la Suisse une demande formelle d'extradition de la personne, domiciliée sur son territoire depuis 1995.

« Les faits exposés dans la demande d'extradition ne le sont pas de manière suffisamment détaillée pour permettre à la Suisse de déterminer si les conditions permettant l'extradition sont remplies », estiment les autorités à Berne.

« En outre, il n'est pas exclu que la personne poursuivie subisse des atteintes à ses droits fondamentaux si elle venait à être remise aux autorités rwandaises. Une extradition est donc exclue quand bien même le Rwanda compléterait sa demande », poursuit le communiqué.

Dans sa note diplomatique à l'ambassade du Rwanda, l'Office fédéral de la justice (OFJ) rappelle que Kigali peut adresser à la Suisse une demande de délégation de la poursuite pénale de l'intéressé.

« Cette demande devrait contenir une description détaillée et complète des infractions qui sont imputées à la personne poursuivie. En outre, il y a lieu d'y joindre les moyens de preuve pertinents et le texte des dispositions pénales applicables », ajoute le gouvernement suisse.

D'autres capitales européennes ont refusé d'extrader des Rwandais recherchés par la justice de leur pays pour leur participation présumée au génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, arguant que toutes les conditions d'un procès équitable n'étaient pas encore remplies.

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