09.07.09 - TPIR/ONU - UNE ANNEE DE PLUS POUR TERMINER TOUS LES PROCES EN PREMIERE INSTANCE

Arusha, 09 juillet 2009 (FH) - Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé mardi jusqu'à la fin 2010 le mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui devait terminer cette année les procès en première instance, a-t-on appris jeudi.
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Il s'agit de la deuxième prolongation de mandat pour ce tribunal qui aurait dû, selon l'échéancier initial de l'ONU, boucler cette phase des procès fin 2008.

Dans une résolution adoptée mardi à l'unanimité, l'organe « décide de proroger jusqu'au 31 décembre 2010, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure », le mandat des juges siégeant dans les chambres de première instance.

Il espère que « la prorogation du mandat des juges viendra améliorer l'efficacité des procédures et concourir à l'exécution de la stratégie de fin de mandat » du TPIR, indique la nouvelle résolution consultée jeudi sur le site internet des Nations Unies.

Il prie « instamment le Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever ses travaux dans les meilleurs délais », poursuit la résolution.

Par ce texte, le conseil décide également d'examiner, avant la fin de cette année, la prolongation du mandat des juges du TPIR, siégeant à la chambre d'appel.

Cette prorogation de mandat avait été demandée le mois dernier par le président du TPIR, Dennis Byron.

Le juge avait expliqué au Conseil de sécurité qu'au moins un procès ne serait pas terminé cette année et que les jugements dans de nombreuses affaires ne pourraient être rendus que l'année prochaine.

Onze procès impliquant 24 accusés sont en cours d'auditions de témoins ou en phase de rédaction de jugement.

Par ailleurs, cinq accusés, dont deux anciens ministres, attendent de comparaître. Sans oublier les treize accusés en fuite, dont l'argentier présumé du génocide de 19994, le richissime homme d'affaires Félicien Kabuga.

ER/GF

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