24.07.09 - TPIR/SRI-LANKA - UN JUGE DU TPIR PROMU PRESIDENT DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION DE SON PAYS

Arusha, 24 juillet 2009 (FH) - L'un des juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Sri-lankais Joseph Asoka de Silva, a été nommé président de la plus haute instance judiciaire de son pays, selon la lettre d'information du tribunal.
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Le juge Asoka de Silva cumulera ses nouvelles fonctions avec ses responsabilités au TPIR où il ne peut cependant être affecté à une nouvelle affaire.

Dans sa résolution 1878 du 7 juillet, le Conseil de sécurité a accepté cet arrangement pour permettre au TPIR de terminer l'année prochaine ses travaux en première instance.

Le Conseil de sécurité « souligne que cette autorisation exceptionnelle ne saurait être considérée comme créant un précédent ».

« Le président du TPIR est chargé de veiller à ce que cet arrangement soit compatible avec l'indépendance et l'impartialité des juges, qu'il ne donne pas lieu à des conflits d'intérêts et qu'il ne retarde pas le prononcé du jugement » dans les affaires dont le juge  Asoka de Silva est saisi, ajoute la résolution.

Asoka de Silva a été nommé juge au TPIR le 03 août 2004, en remplacement de son concitoyen Asoka de Zoysa Gunawardana qui venait de démissionner pour des raisons de santé et qui est décédé plus tard.

Le magistrat sri-lankais planche actuellement sur la rédaction du jugement dans le procès « militaires II» impliquant quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) dont les ex-chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.

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