24.07.09 - TPIR/SYTHESE HEBDOMADAIRE - UN EX-MINISTRE SOUHAITERAIT COMPARAITRE L’ANNE PROCHAINE

Arusha, 24 juillet 2009 (FH) - L'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), souhaiterait comparaître en décembre prochain ou en janvier 2010.
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Après plusieurs reports, le début du procès de cet universitaire rwandais a été fixé au 23 septembre prochain.

Mais le nouvel avocat principal de la défense, Peter Herbert, qui affirme que sa première rencontre avec Ngirabatware ne remonte qu'à la fin de la semaine dernière, a déjà indiqué, dans une requête adressée mardi à la chambre, qu'il ne serait pas prêt à cette date.

L'avocat britannique demande que le démarrage du procès soit reporté à décembre prochain ou à janvier 2010.

Dans une résolution votée au début du mois, le Conseil de sécurité a demandé aux juges de première instance de terminer leur travail l'année prochaine.

L'ex-ministre du Plan fait partie des 5 accusés dont les procès n'ont pas encore débuté.

Selon un calendrier remis cette semaine à l'agence Hirondelle par le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, les autres procès non encore ouverts sur le fond devraient commencer fin août ou courant septembre, à l'exception de celui de l'ex-maire Jean-Baptiste Gatete.

Cette dernière affaire pourrait débuter vers la fin de l'année.

Parmi les quatre dont les procès sont déjà programmés, figure l'ancien patron de la filière thé, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Cet ex-responsable économique qui avait longtemps caressé l'espoir d'être jugé par un tribunal européen devrait comparaître devant le TPIR, à partir du 31 août, selon le calendrier de la chambre.

Après avoir témoigné contre d'autres accusés devant ce tribunal des Nations Unies, dont Protais Zigiranyirazo, beau-frère d'Habyarimana, Bagaragaza, qui craignait pour sa sécurité, avait été détenu à La Haye, dans le cadre d'un arrangement avec le bureau du procureur.

En échange de cette collaboration, le procureur s'était engagé à confier son dossier à un pays européen.

Mais les tentatives de le faire juger d'abord en Norvège, puis aux Pays Bas, ont échoué et l'accusé a été renvoyé malgré lui à Arusha, en mai 2008.

Le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga, a annoncé mercredi que le lieutenant Samuel Imanishimwe condamné à 12 ans de détention sortirait de sa prison malienne le 8 août prochain, après avoir purgé la totalité de sa peine.

Enfin, selon la lettre d'information du TPIR, l'un des juges permanents du tribunal, le Sri-lankais Joseph Asoka de Silva a été nommé président de la Haute cour, la plus haute juridiction de son pays. Il assumera parallèlement ses nouvelles fonctions et ses responsabilités au TPIR où il ne peut cependant être affecté à une nouvelle affaire.

ER/GF

© Agence Hirondelle