16.09.09 - RWANDA/CANADA - PRISON A VIE REQUISE AU CANADA CONTRE UN RWANDAIS COUPABLE DE GENOCIDE

Arusha, 16 septembre 2009 (FH) - La prison à vie a été requise mardi contre le Rwandais Désiré Munyaneza, reconnu coupable en mai dernier de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour sa participation aux massacres de 1994 dans son pays.

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Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public, Pascale Ledoux, a souligné « le nombre très important d'homicides auquel l'accusé a participé activement, la préméditation, le propos délibéré et son rôle de dirigeant", selon l'AFP.

Elle a demandé que Munyaneza ne puisse obtenir une libération conditionnelle qu'après 25 ans de détention.

La magistrate a demandé une autre peine de prison à vie, avec un minimum de sept ans de réclusion, pour les agressions sexuelles commises par Munyaneza.

Une troisième peine, de deux ans, a été également requise pour les pillages dont il s'est rendu coupable. Toutes ces peines devraient être concurrentes, autrement dit purgées parallèlement, et non consécutives.

La défense a pour sa part demandé que cette période soit fixée à 20 ans. "Vingt-cinq ans n'est pas plus dissuasif que vingt ans", a plaidé Me Richard Perras.

Le juge André Denis a annoncé au terme de l'audience que la sentence serait prononcée le 28 octobre.

Arrivé au Canada en 1997, Munyaneza a été arrêté à Toronto en 2005. Il n'existe aucun précédent dans le droit canadien en matière de crime contre l'humanité ou de génocide. Le ministère public s'est donc inspiré des jugements du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Le procès de Munyaneza s'était ouvert en mars 2007 et s'était déplacé au Rwanda, en Tanzanie et en France où ont été entendus plusieurs des 66 témoins présentés par la défense et l'accusation.

Munyaneza était accusé d'avoir participé au génocide, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994, ainsi que d'avoir dirigé une des principales milices qui établissaient des barrages de la mort dans cette préfecture du sud du Rwanda.

ER/GF

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