18.09.09 - TPIR/GATETE - LE PROCES D’UN EX-HAUT FONCTIONNAIRE DEBUTE LE 19 OCTOBRE

Arusha, 18 septembre 2009 (FH) - Le procès de Jean-Baptiste Gatete, un ancien haut fonctionnaire rwandais accusé d'avoir joué un rôle dans le génocide de 1994, commencera le 19 octobre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, en Tanzanie, a-t-on appris vendredi.
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Le procureur aura jusqu'au 13 novembre pour présenter tous ses moyens de preuve, selon le calendrier de la chambre.  

Poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, assassinats et viols, Gatete répond de crimes perpétrés en 1994 dans les anciennes préfectures de Kibungo (est) et Byumba (nord -est).

Ces crimes ont été commis à titre individuel ou « dans le cadre d'une entreprise criminelle commune» visant à « détruire la population tutsie en tout ou en partie, et les personnes présumées avoir de la sympathie pour les Tutsis », selon l'acte d'accusation.

De 1987 à 1993, Gatete, membre fervent du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, parti présidentiel à l'époque), fut maire de la commune Murambi (préfecture de Byumba) dont il est originaire.

Pendant le génocide, il était directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine dirigé alors par Pauline Nyiramasuhuko, la seule femme à avoir fait l'objet de poursuites devant le TPIR.

« Il n'appartenait plus officiellement à l'administration publique locale mais continuait d'exercer son influence sur la police communale, les gendarmes et les milices dans les préfectures de Byumba et Kibungo », allègue l'acte d'accusation. Cela, poursuit le texte, « en raison de sa qualité d'ex-bourgmestre (maire) de la commune Murambi, du rôle de premier plan qu'il jouait à l'échelon national au sein du MRND et de sa qualité de dirigeant du mouvement Interahamwe ».

Gatete, qui clame son innocence, a été arrêté le 11 septembre 2002 au Congo-Brazzaville et transféré 2 jours plus tard au centre de détention du TPIR.

ER/GF

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