01.10.09 - TPIR/PLENIERE - DE NOUVELLES REGLES POUR LA COLLECTE DES PREUVES ADOPTEES EN PLENIERE

Arusha, 1er octobre 2009 - La vingt-deuxième séance plénière  des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a adopté une nouvelle règle pour préserver les preuves et les témoignages des témoins du génocide de 1994.
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La Règle 71bis autorise désormais le tribunal à conserver les preuves et les témoignages déposés à l'encontre d'accusés aujourd'hui en fuite.

"Nombre des témoins vieillissent ou meurent. Cette règle va aider le tribunal a collecter toutes les preuves possibles, puis à les conserver pour les utiliser quanf les suspects seront arrêtés", a expliqué une source.

Au moins 12 suspects de génocide sont toujours en fuite.

SC/GF

© Agence Hirondelle