02.10.09 - TPIR/MUVUNYI - LA PEINE MAXIMALE REQUISE CONTRE UN ANCIEN OFFICIER DES FAR

Arusha, 2 octobre 2009 - Le ministère public a requis vendredi une peine de 25 ans de prison contre le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR), actuellement rejugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour incitation directe et publique à commettre le génocide.
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Lors de son réquisitoire, l'avocat nigérian de l'accusation, Ibunokulu Babajide, a expliqué à la Chambre III présidée par le juge Denis Byron que l'accusé méritait en fait une peine d'emprisonnement à vie mais que cela n'était pas possible, la cour d'appel ayant décidé que la nouvelle sentence ne pourrait pas excéder la condamnation en première instance, soit 25 ans de prison.

Le 29 août 2008, la cour d'appel avait annulé le verdict de culpabilité ainsi que la condamnation à 25 ans et ordonné un nouveau procès pour "incitation directe et publique à commettre le génocide", en raison d'un discours tenu par l'accusé au Centre commercial de Gikore en mai 1994.

L'avocat américain de la défense a plaidé la relaxe pour son client, considérant que la preuve de sa culpabilité n'avait pas été apportée au  delà de tout doute raisonnable. Quatre témoins de l'accusation étaient en effet d'anciens génocidaires, dont il a estimé la crédibilité contestable.

Ce nouveau procès s'est ouvert le 17 juin. Le procureur a présenté ses six témoins en cinq jours, tandis que la défense bouclait l'audition de ses sept témoins le 17 septembre.

Selon l'accusation, Muvunyi a employé dans le discours incriminé un langage encourageant les Hutus à tuer les Tutsis, faisant notamment usage de proverbes en kiniyarwanda contenant des propos incendiaires et utilisant les termes Inyenzi (cancrelats) ou Inzoka (serpents) pour désigner les Tutsis.

La date du verdict n'a pas encore été annoncée.

NI/SC/GF

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