Dans l'arrêt lu par la présidente Karin Gérard, la Cour estime qu'un report nuirait à la tenue d'un procès équitable ainsi qu'aux droits de la défense : « La remise compromettrait davantage le droit à être jugé dans un délai raisonnable, alors que la défense a elle-même souligné, à juste titre, la longueur du délai (deux ans) entre la clôture de l'instruction et le début du procès», a-t-elle déclaré.
La Cour souhaite « éviter la paralysie de l'action publique, notamment une prescription, voire un déni de justice qui serait préjudiciable aux victimes et à la communauté internationale » en cas de remise à une date ultérieure.
Ephrem Nkezabera souffre d'un cancer généralisé qui ne lui permet pas, a-t-il écrit à la Cour, d'assister aux débats. Il avait sollicité un report de son procès, ce qui, compte tenu de l'agenda chargé de la cour d'assises, aurait sans doute signifié « pas de procès », ainsi que l'ont souligné lundi dans leurs plaidoiries nombre d'avocats des victimes.
Me Gilles Vanderbeck, l'avocat de Nkezabera, s'est dit « à moitié surpris ». « On refuse de reporter, pour préserver les droits de la défense, or c'est mon client lui-même qui avait demandé le report», s'est étonné le défenseur. Ni lui ni son client ne seront donc présents lors des audiences. « Nous verrons à la fin du procès si nous faisons opposition ou non au verdict », ainsi que le permet le droit en cas de procès par défaut.
L'accusé, 57 ans, est poursuivi pour crimes de guerre - meurtres, tentatives de meurtres et viols commis au Rwanda pendant le génocide de 1994. Cette dernière incrimination de viols considérés comme des crimes de guerre est une première en Belgique.
Cet ancien directeur de la Banque commerciale du Rwanda a admis, lors de l'instruction, avoir armé et financé les Interahamwe afin d'exterminer les Tutsis et les Hutus modérés. Il a ajouté avoir publiquement « encouragé » de nombreux Interahamwe au massacre lors d'une réunion publique en 1993. Enfin, il reconnaît avoir participé au financement de la Radio libre des mille collines, créée la même année et qui a ouvertement soutenu les tueries sur ses ondes. Il rejette en revanche les accusations de viols, parlant de « partenaires consentantes ».
La Cour devait lire l'acte d'accusation mardi après-midi, avant de commencer à entendre « les témoins de contexte » dans les jours suivants.
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