11.11.09 - TPIR/PROCUREURS - LA COOPERATION DES ETATS RECLAMEE CONTRE LES ACCUSES EN FUITE

Arusha, 11 novembre 2009 (FH) - Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, et son homologue du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, Serge Brammertz, ont appelé mercredi à Kigali à la coopération des Etats en vue de l'arrestation des accusés encore recherchés par la justice internationale, a constaté l'agence Hirondelle.

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Les deux hommes ont lancé cet appel à l'ouverture d'un colloque de trois jours réunissant les procureurs des différents tribunaux internationaux, auquel participent leurs collègues de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal spécial sur la Sierre Leone (TSSL) et du Tribunal spécial sur le Liban (TSL).

L'ambassadeur américain pour les crimes de guerre, Stephen Rapp, y prend également part en tant qu'ancien procureur du TSSL et ancien chef des poursuites au TPIR.

« Même si le gros du succès des tribunaux a été facilité par la coopération des Etats membres, cette coopération doit être intensifiée », a déclaré Jallow, organisateur de cette rencontre. « Beaucoup de fugitifs de haut niveau échappent encore à la justice, représentant ainsi un sérieux défi aux mandats des tribunaux », a expliqué le magistrat gambien.

Alors que le TPIR doit théoriquement terminer ses procès en première instance au plus tard à la fin de l'année prochaine, ses enquêteurs recherchent toujours 11 accusés, parmi lesquels le richissime homme d'affaires Félicien Kabuga, présenté comme l'argentier du génocide de 1994 au Rwanda.

Pour sa part, le TPIY n'a pas encore réussi à mettre la main sur deux accusés, dont l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, le général Ratko Mladic.

« Il faut que la communauté internationale nous soutienne et veille à l'arrestation de ces accusés », a insisté le Belge Serge Brammertz, procureur en chef du TPIY.

Les deux hommes ont cependant souligné que la fermeture de ces tribunaux ad hoc ne garantirait pas l'impunité pour ces fugitifs. « Peu importe quand et où ils seront arrêtés, il y aura un procès au cours duquel ils répondront de leurs actes », a dit le magistrat.

Les travaux de ce colloque ont été ouverts officiellement par le Premier ministre rwandais, Bernard Makuza, qui a critiqué le refus du TPIR de renvoyer des affaires et des condamnés au Rwanda. M.Makuza a argué que les juridictions rwandaises avaient jugé bien plus de dossiers de génocide que le tribunal de l'ONU et qu'elles étaient, de ce fait, mieux outillées.

Le Premier ministre a enfin déclaré que le transfert au Rwanda de condamnés du TSSL devrait interpeller le TPIR, qui n'a encore envoyé aucun condamné à Kigali, en dépit de la signature avec les autorités rwandaises d'un accord sur l'exécution des peines.

Ce colloque, le cinquième du genre depuis 2004, est placé sous le thème « justice pénale internationale : leçons du passé, réflexions sur l'avenir ».

ER/GF

© Agence Hirondelle